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17/09/2019 | CJUE | N°T-502/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/09/2019, T-502/18


Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 septembre 2019 Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 septembre 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative
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Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 septembre 2019 Affaire T-502/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 septembre 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative
antérieure well & well LES PHARMACIENS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-502/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative antérieure well & well LES PHARMACIENS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative antérieure well & well LES PHARMACIENS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 septembre 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative antérieure well & well LES PHARMACIENS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-502/18. Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17
septembre 2019 2019-09-18T17:33:22.601+02:00 fr fra 2020-09-25T01:10:58.598+02:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-502/18
Date de la décision : 17/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative MediWell – Marques nationales verbale antérieure WELL AND WELL et figurative antérieure well & well LES PHARMACIENS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Pharmadom
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:614

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