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10/09/2019 | CJUE | N°T-51/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BP contre Cour de justice de l'Union européenne., 10/09/2019, T-51/18


2019-09-11T18:08:18.751+02:00 fra fr 2020-01-16T09:40:47.895+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019.#BP contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-51/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre)
du 10 septembre 2019 BP contre Cour de justice de l'

Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Trib...

2019-09-11T18:08:18.751+02:00 fra fr 2020-01-16T09:40:47.895+01:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019.#BP contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-51/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre)
du 10 septembre 2019 BP contre Cour de justice de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019.#BP contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste
d’appréciation.#Affaire T-51/18. Affaire T-51/18 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre
d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Affaire T-51/18 BP contre Cour de justice de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-51/18
Date de la décision : 10/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.

Libre prestation des services

Marchés publics de l'Union européenne


Parties
Demandeurs : BP
Défendeurs : Cour de justice de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:570

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