| CJUE, Arrêt du Tribunal, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/06/2019, T-210/18

Affaire T-210/18 Affaire T-210/18 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019.#Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-210/18.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juin 2019.#Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
6/2002.#Affaire T-210/18. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une voiture – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-07-24T20:03:03.742+02:00 fr fra 2019-11-15T22:35:11.018+01:00