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10/09/2019 | CJUE | N°T-66/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BQ contre Cour de justice de l'Union européenne., 10/09/2019, T-66/18


Affaire T-66/18 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019 BQ contre Cour de justice de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre
2019.#BQ contre Cour de justice de l'Union europ

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Affaire T-66/18 Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019 BQ contre Cour de justice de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre
2019.#BQ contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-66/18. Affaire T-66/18 BQ contre Cour de justice de l'Union européenne Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de
l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 septembre 2019.#BQ contre Cour de justice de l'Union européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de
sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-66/18. 2019-09-12T02:00:13.624+02:00 fr fra 2020-01-16T09:09:38.007+01:00


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-66/18
Date de la décision : 10/09/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.

Marchés publics de l'Union européenne

Libre prestation des services


Parties
Demandeurs : BQ
Défendeurs : Cour de justice de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Perillo

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:566

Source

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