| CJUE, Arrêt du Tribunal, Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 11/04/2019, T-403/18

Affaire T-403/18 Affaire T-403/18 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 avril 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-403/18. Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 11 avril 2019.#Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-403/18. Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Pharmadom contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 avril 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 avril 2019 Arrêt du Tribunal
(troisième chambre) du 11 avril 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative WS wellpharma shop – Marque nationale verbale antérieure WELL AND WELL – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 2019-04-29T16:31:32.898+02:00 fra fr 2020-09-25T13:55:07.159+02:00