| CJUE, Arrêt du Tribunal, Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/03/2019, T-276/18

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019 Affaire T-276/18 Affaire T-276/18 Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019.#Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT – Marque de l’Union
européenne figurative antérieure unit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-276/18. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure unit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure unit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 28 mars 2019.#Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne figurative K9 UNIT – Marque de l’Union européenne figurative antérieure unit – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-276/18. Julius-K9 Zrt contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-03-29T19:28:57.923+01:00 fra fr 2020-09-24T21:25:03.806+02:00