Recherche de qui ont été rapportées par Mme la Pre Elise COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 8 mars 2004, la requête présentée pour la SOCIETE MICHELON NITZEL, dont le siège est 45 rue Victor Ruiz à Vitry 94400, par la SCP Charrel ; la SOCIETE MICHELON NITZEL demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 00-1870/2 du 19 décembre 2003 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il ne lui a accordé, au titre des travaux supplémentaires d'un marché conclu avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, qu'une somme de 94 000 francs HT ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme complémentaire...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 23 juillet 2004, la requête présentée pour la SOCIETE CEGELEC dont le siège est 51 rue des Trois Fontanot BP 202 à Nanterre 92002, et pour la SOCIETE INEO, venant aux droits de l'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège est 2 allée Jacques Brel à Malakoff 92247, par Me Delattre ; la SOCIETE CEGELEC et la SOCIETE INEO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812308 et 9812330/6 du 4 mai 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant que, s'agissant des travaux supplémentaires du marché n° 94TX4002, il a fixé le point de départ des...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 30 août 2004, la requête présentée pour la COMMUNE DE VERT SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, par Me de Saint-Genois ; la COMMUNE DE VERT SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0102654/6 du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a, à la demande de M. Didier X, annulé les délibérations nos 3, 4, 5, 6, 7, 9 10 du 13 avril 2001 par lesquelles le conseil municipal a élu des délégués pour représenter la commune dans divers organismes ; 2° de rejeter la demande de M. X...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 30 mars 2006, la requête présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Bassompierre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305106/6 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cachan à lui verser les sommes de 32 261,81 euros et 914,69 euros, assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi du fait des conditions fautives dans lesquelles ladite commune lui a réclamé le reversement d'indemnités...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, I, enregistrée le 12 mai 2006 sous le n° 06PA01702, la requête, présentée pour la COMMUNE D'ALÈS, représentée par son maire en exercice, par Me Gras ; la COMMUNE D'ALÈS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003732/6-3 du 3 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Charbonnage de France Énergie CDF Énergie une indemnité de 487 676 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation du préjudice que lui a causé la résiliation d'un marché de fourniture de charbon ; 2° de rejeter la demande de...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistrée le 19 juillet 2006, la requête présentée pour la SARL SCOPELITIS ET ASSOCIES dont le siège est 7 rue de la Fontaine à Boissy-Saint-Léger 94470, par Me Chatenet ; la SARL SCOPELITIS ET ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507816/2 en date du 11 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la récusation de l'expert M. Vaché désigné par ordonnance du 27 juillet 2005 pour procéder à un constat d'urgence sur l'état d'avancement de la section sanitaire et sociale au lycée Gabriel Péri...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour la SOCIETE GETRONICS FRANCE venant aux droits de la SOCIETE OSLY FRANCE dont le siège est Parc d'affaires Silic, 26 rue de l'Esterel à Rungis 94150, par Me Biscontin ; la SOCIETE GETRONICS FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015399/6 du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Union générale des groupements publics UGAP à lui verser la somme de 1 944 955 francs HT 296 506 euros...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, I, enregistrée le 22 février 2006 sous le n° 06PA00696, la requête présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris 75014, par Me Couette ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9800043-9920257/6-1 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société DG Finance une indemnité de 1 852 191 euros 12 149 576 francs en réparation de l'immobilisation d'un tunnelier pendant les travaux de percement de la ligne E...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, enregistré le 5 mai 2006, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ET LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ET LE MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519061/5-2 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 21 octobre 2005 mettant fin aux fonctions de Mme Marie-José ; 2° de rejeter la demande de Mme devant le tribunal administratif...

...Mme la Pré Elise COROUGE...Vu, I, enregistrée le 22 mai 2006 sous le n° 06PA01849, la requête présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Cassel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500151/5-2 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 novembre 2004 par lequel le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la famille et de l'enfance et le ministre de la parité et de l'égalité des chances ont décidé de licencier pour insuffisance professionnelle ; 2...