Recherche de qui ont été rapportées par Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête enregistrée, le 22 février 2008, présentée pour le COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DE LA DROME représenté par sa présidente en exercice, dont le siège est Maison Départementale des Sports, 29 Côte des Chapeliers à Valence 26000 ; Le COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302387 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2003 du préfet de la Drôme et la décision implicite du préfet de...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Nduesa A, de nationalité angolaise, domicilié chez M. A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901475 en date du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 1er décembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007 présentée pour la SOCIETE SOGIMM GMP FINANCE, représentée par son représentant légal, dont le siège est 17 rue Duquesne à Lyon 69006 ; La SOCIETE SOGIMM GMP FINANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403287 du 4 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2004 par lequel le maire de la commune d'Irigny a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de réaliser une maison individuelle dite A ; 2° d'annuler l'arrêt...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 13 novembre 2007, présentés par le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; Le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502301 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 3 juillet 2007 en ce qu'il a condamné l'ETAT à verser à la commune de Coubon Haute-Loire une somme de 440 690,73 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 22 décembre 2005, les intérêts échus le 7 mars...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008, présentée pour M. Ivan A et M. Eric A, domiciliés, ... ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401917-0401918 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 20 décembre 2007 qui a rejeté leurs demandes d'annulation des décisions en date du 17 octobre 2003 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie leur a délivré deux certificats d'urbanisme négatif et de la décision du 3 février 2004 portant rejet de leur recours gracieux ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de leur délivrer un certificat d'urbanisme...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Xavier A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704455 du président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 mars 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans a délivré un permis de construire à ladite commune ; 2° d'annuler le permis de construire précité ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans la somme de 3 000 euros en...

17-03-02-08-02-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008, présentée pour M. Denis A, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604461 du Tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2008 qui a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation du département de l'Ain à lui verser une somme de 27 600 euros correspondant à la cession gratuite au département de l'Ain d'un tènement immobilier de 230 m2 lui...

...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008, présentée Mme Fernande A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505838 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 10 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2005 par laquelle le maire de la commune de Tignieu Jameyzieu lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'annuler la décision précitée du 12 octobre 2005; 3° de mettre à la charge de la commune de Tignieu Jameyzieu la somme de 1 500 euros en application de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE CAILLOUX-SUR-FONTAINE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CAILLOUX-SUR-FONTAINE demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0704993 du Tribunal administratif de Lyon en date du 28 mai 2009 qui a annulé, à la demande de M. et Mme A, l'arrêté en date du 18 janvier 2007 par lequel le maire de Cailloux-sur-Fontaine a refusé de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Virginie CHEVALIER-AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE DE VIVIERS 42230, représentée par son maire ; La COMMUNE DE VIVIERS demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler le jugement n° 0700701 du Tribunal administratif de Lyon en date du 14 mai 2009 qui a annulé, à la demande M. Bruno A, l'arrêté en date du 30 novembre 2006 par lequel le maire de Viviers a refusé de lui délivrer un permis de construire et enjoint au...