Recherche de qui ont été rapportées par Mme Veronique VACCARO-PLANCHET dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit tout retour sur le territoire national pendant deux ans, et, d'autre part...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de l'Ain a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1902926 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SMACL Assurances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Schindler à lui payer une indemnité totale de 81 707,87 euros, correspondant aux sommes qu'elle avait dû verser à la victime d'une chute dans un ascenseur ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône. Par un jugement n° 1405947 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1906599 du 7 novembre 2019, le magistrat désigné par le président...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Les Taxis Hurié a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne a abrogé, à compter du 28 décembre 2014, l'agrément délivré le 21 septembre 2006 à la SARL Les Ambulances Hurié et a abrogé l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé BK919ZQ. Par un jugement n° 1500601 du...

24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. 37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 39-04-02 Marchés et... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Aéroports de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Business and Commuter Aircraft BCA à lui verser une somme de 316 052,21 euros, de dire et juger que la somme de 200 000 euros correspondant à l'engagement de caution solidaire de la société Enhance Aero Group n'a pas à être défalquée de la créance de la société Aéroports de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... et Mme D... A... épouse E... ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie les a, respectivement, obligés à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Travaux Publics Régions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 1 667 362,92 euros HT outre intérêts moratoires à compter du 28 mai 2010, capitalisés au 28 mai 2011, en paiement du solde du marché de travaux de réparation du pont de la Caille. Le département de...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bouygues Travaux Publics Régions France, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Gestion Technique d'Equipement Civil GETEC à lui verser la somme de 1 563 006,30 euros HT outre intérêts moratoires à compter du 28 mai 2010, capitalisés au 28 mai 2011, en indemnisation de ses préjudices financiers. Par un jugement n° 1503236...

49-04-01-02 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation du stationnement. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Jonage a interdit l'arrêt et le stationnement du véhicule de transport de fonds desservant son agence bancaire, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 24 novembre 2014. Par un jugement n° 1502914 du 13...