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68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103901-1204924 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a opposé le maire de la commune de Saint-Nizier-de-Fornas le 28 décembre 2010 pour la construction d'une maison...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour Mme A...C...veuveB..., domiciliée... ; Mme C...veuve B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302013 du 12 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 7 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour la commune de La Tronche 38700 ; La commune de La Tronche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105698 du 26 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de MmeE..., la délibération de son conseil municipal en date du 27 juin 2011 approuvant la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle modifie l'article Up 10 du règlement et a mis à sa...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202105 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré au nom de l'Etat le maire de Bourberain le 10 avril 2012 ainsi que du rejet en date du 20 juillet 2012 de son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions du maire de Bourberain des 10...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104368 du 8 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 du maire de la commune de Curciat-Dongalon refusant de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler le refus de permis de construire du 6 mai 2011 ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août 2014 et le 10 décembre 2014, présentés pour M. C...A..., incarcéré sous le numéro d'écrou 38953 à la maison d'arrêt des Hauts de Seine, 133 avenue de la Commune de Paris à Nanterre 92014 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403013 du 16 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 18 mars 2014 refusant de lui délivrer un titre...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1202069-1202082 du 4 mars 2014 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du 4 octobre 2012 par lesquels le maire de la commune de Molles, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer un permis de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 17 janvier 2014 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1400536 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2014...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mars 2014 du préfet de la Haute-Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1402186 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Véronique VACCARO-PLANCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 février 2013 par lequel le maire de la commune de Savigny a accordé à la communauté de communes du Pays de l'Arbresle un permis d'aménager valant permis de construire pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage. Par un jugement n° 1302543 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant...