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095-02 ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée sous le n° 1902795, M. D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par une demande enregistrée sous le n° 1902798, Mme B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa...

095-02 ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, par une demande n° 1902637, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 du préfet de l'Isère portant son transfert aux autorités espagnoles, responsables de sa demande d'asile et, d'autre part, par une demande n° 1902638, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 du préfet l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1902637, 1902638 lu le 19 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1902914 du 13 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 15 avril 2019 pris par le préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 19 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Côte d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ainsi que d'annuler l'arrêté du 28 juin 2018 par lequel le...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 mai 2015 par laquelle la directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ENSSIB a rejeté sa demande présentée le 24 mars 2015 tendant au versement de la prime de technicité forfaitaire et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 mai 2015 par laquelle la directrice de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ENSSIB a rejeté sa demande présentée le 24 mars 2015 tendant au versement de la prime de technicité forfaitaire et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Y... A..., M. U... K..., Mme C... AJ..., Mme I... AA..., Mme T... AB..., Mme AF... AL..., Mme W... AM...-AB..., Mme AG... M..., Mme L... AC..., Mme Z... X..., Mme L... F..., Mme D... G..., M. AD... O..., Mme Q... P..., Mme AI... H..., Mme B... R..., Mme N... AH..., Mme AE... S... et Mme E... J... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 3 et 31 mars 2016, ou subsidiairement la décision...

01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. 30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le rapport d'inspection du 3 décembre 2015, la décision du 18 décembre 2015 par laquelle le proviseur du lycée du Parc à Lyon a modifié ses enseignements à compter du 4 janvier 2016, les décisions des 12 février et 18 mars 2016 par lesquelles la rectrice de l'académie de Lyon a rejeté ses recours...

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel la rectrice de l'académie de Lyon a prononcé son licenciement pour abandon de poste, ainsi que la décision du 8 janvier 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la rectrice de le réintégrer, de reconstituer sa carrière et de condamner l'État à lui verser la somme de 38 209,85 euros, tous chefs de préjudices confondus...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme Vanessa REMY-NERIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction d'un an d'exclusion temporaire de fonction assortie d'un sursis de six mois, ensemble la décision du 18 mars 2016 rejetant son recours gracieux, les arrêtés du 6 juillet 2016 et du 15 novembre 2016 par lesquels le recteur de l'académie de Grenoble l'a successivement affecté, à compter du 5...