Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie GELARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1905820 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, M. B..., représenté par Me Quinquis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2° d'annuler la décision...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, Mme B... A..., en sa qualité de liquidatrice de la SAS Ecole de formation Les Galettes du Monde Paris, et la SASU Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement d'établissements scolaires publics Greta des Côtes d'Armor à leur verser la somme de 228 560 euros en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait du retard d'affichage...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce qu'une pension militaire d'invalidité lui soit allouée en qualité de conjointe survivante à la suite du décès de son mari, M. A... C..., ancien militaire. Par un jugement n° 1905823 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C..., représentée...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de leur demande d'asile. Par un jugement n° 2303127, 2303128 du 14 avril 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. D... et Mme E..., représentés par Me Roulleau, demandent...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 15 novembre 2022, une expertise avant-dire-droit a été ordonnée afin notamment de déterminer l'origine des problèmes hépatiques actuels de M. A... et ses possibles relations tant avec l'hépatite virale qu'il a contractée en 1970 qu'avec le mélanome qu'il a développé au niveau de la cuisse en 2013. Le rapport d'expertise déposé le 7 mars 2023 a été communiqué aux parties qui ont été invitées à produire leurs observations. Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, M. A..., représenté par Me Fleck...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension en qualité de conjointe survivante d'un mécanicien ayant servi dans la marine nationale. Par un jugement n° 1905852 du 13 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme D..., représentée par Me Quinquis, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2200405 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2022 et 25 mai 2023, M. B...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle la ministre des armées a décidé de présenter son dossier devant la commission de réforme des militaires et la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire. Il a également demandé au tribunal d'enjoindre à la ministre de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie " liée aux évènements du 19 février 2018 ". Par une deuxième requête, M. A... a demandé au tribunal administratif...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes nos 2002237 et 2002536, M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil puis, sur renvoi, au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a mis à la disposition du directeur départemental des finances publiques de l'Orne, la décision du 29 janvier 2020 rejetant sa demande de mutation ainsi que l'arrêté du 1er décembre 2020 le radiant des cadres à compter du 27 octobre 2020. La première requête a ét...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner avant dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer son taux d'incapacité permanente partielle IPP, d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle la Poste a fixé sa date de consolidation au 16 avril 2018 avec un taux d'IPP de 3 % avec un état antérieur de 2% ainsi que la décision intervenue le 19 septembre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux. Par un jugement n° 1905438 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes...