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...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand prononçant à son encontre un blâme ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2103796 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 26 mars 2025, Mme C..., représentée par Me...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... et M. H..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants C... et B..., ainsi que leur fille majeure J... H... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saumur à leur verser la somme globale de 760 966,24 euros assortie des intérêts capitalisés en réparation de leurs préjudices résultant du retard de diagnostic et de soins de l'accident vasculaire cérébral dont Mme F... a été victime le 10 juin 2016...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2402455 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2404904 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2403565 du 9 juillet 2024, la magistrate déléguée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2403563 du 22 août 2024, le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP l'a promue à l'échelon 2 du grade d'infirmière spécialisée, l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel la même autorité l'a réintégrée pour ordre et radiée des cadres de l'APHP au 1er septembre 2019, ainsi que la décision du 14 décembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200851 du 22 décembre 2023, le...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays-de-la Loire CRAMA, subrogée dans les droits de M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier régional et universitaire de Brest à lui verser la somme de 117 081,25 euros, le cas échéant ramenée à 71 435, 05 euros, assortie des intérêts, au titre de la garantie prévoyance, ainsi qu'une rente annuelle de 4 842,48 euros à compter du 1er novembre 2021 et jusqu'au départ en retraite ou les 65...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n°2001011 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision article 1er, a enjoint au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2405378 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a constaté que les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le...