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...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 24 juillet 2000 en tant qu'elle lui refuse les allocations " grands mutilés ", 3 décembre 2013 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et la décision du 22 septembre 2021 de la commission des recours des militaires rejetant son recours dirigé contre la décision du 3 février 2021 du ministre des armées rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidit...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Le Mérour a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère des armées à l'avoir exposé pendant de nombreuses années aux rayonnements ionisants sans moyen de protection efficace, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme C... Sangharé ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott Mauritanie refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour en qualité de conjoint étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2214765 du 31 août 2023, le tribunal...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissante française. Par un jugement n° 2210518 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité à Mme B...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... J... E..., Mme H... E..., M. A... E..., Mme I... E..., ainsi que M. G... E..., et Mme D... B... épouse E..., agissant en leur nom propre et, pour ces deux derniers, également en leur qualité de représentants légaux de l'enfant F... C... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 20 juin 2022 des autorités consulaires françaises à New Delhi Inde refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 2213504 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'enfants français. Par un jugement n° 2213021 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande, regardée comme dirigée contre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née...