Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie GELARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de F... d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le recteur C... a refusé de prononcer sa titularisation en qualité d'adjointe administrative principale de 2ème classe. Par un jugement n° 2104645 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de F... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Marras, demande à la cour : 1...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 16 juin 2021, 20 janvier et 7 février 2022 du directeur du centre hospitalier de Lisieux refusant de reconnaître sa maladie professionnelle. Par un jugement nos 2102520, 2200821, 2200822 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 16 juin 2021 et 7 février 2022, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Lisieux de réexaminer la demande de Mme...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré a rejeté sa demande tendant au transfert dans son actif immobilier de l'étang Champlion, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, appartenant à l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique " La Gaule Fougeraise ". Par un jugement n° 2102216 du 18...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 15 décembre 2018, Mme E... A... a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier des Pays de Morlaix à l'indemniser des préjudices résultant des interventions chirurgicales qu'elle a subies les 9 mars 2012 et 21 octobre 2016. Par un jugement du 24 juin 2021, le tribunal administratif a mis hors de cause le centre hospitalier de Morlaix et appelé à la cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine B... et Vincent C..., médecins experts désignés dans l'instance en référé n°1905373 par ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 15 janvier 2020, modifiée les 11 juin 2020 et 3 août 2020, d'annuler l'expertise réalisée par ces experts ou d'en prononcer la nullité, et d'ordonner une nouvelle...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Amoin M'Bra a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2306117 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 17 juillet 2023, a enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de délivrer à Mme M'Bra un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant son pays de renvoi, l'obligeant à remettre son passeport et à sa rendre une fois par semaine aux services de la police nationale de Brest. Par un jugement n° 2401585 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. H..., M. C..., M. I..., M. G..., Mme F..., Mme D..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par huit requêtes distinctes, M. I..., M. B..., M. J..., M. H..., Mme G..., Mme C..., Mme F..., et M. A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'agence régionale de santé de Bretagne à leur verser les sommes respectives de 139 200 euros, 74 300 euros, 75 450 euros, 28 950 euros, 26 550 euros, 26 550 euros, 57 900 euros et de 139 200 euros, en paiement des astreintes qu'ils ont effectuées dans le cadre de la permanence des soins à la maternité du centre hospitalier privé des...