Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie GELARD dans la jurisprudence francophone

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP l'a promue à l'échelon 2 du grade d'infirmière spécialisée, l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel la même autorité l'a réintégrée pour ordre et radiée des cadres de l'APHP au 1er septembre 2019, ainsi que la décision du 14 décembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200851 du 22 décembre 2023, le...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays-de-la Loire CRAMA, subrogée dans les droits de M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier régional et universitaire de Brest à lui verser la somme de 117 081,25 euros, le cas échéant ramenée à 71 435, 05 euros, assortie des intérêts, au titre de la garantie prévoyance, ainsi qu'une rente annuelle de 4 842,48 euros à compter du 1er novembre 2021 et jusqu'au départ en retraite ou les 65...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle. Par un jugement n°2001011 du 26 août 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision article 1er, a enjoint au président du conseil départemental de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de deux mois...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2405378 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a constaté que les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme E... G... veuve C..., Mme I... B..., M. F... C... et Mme H... C... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Saint-Pierre-en-Auge à leur verser les sommes de 75 600 euros, 2 747,55 euros et 21 980 euros en réparation des préjudices subis à raison des travaux de reprise du mur de leur propriété. Par un jugement nos 2101761, 2102735 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la commune de Saint-Pierre-en-Auge...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2400497 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus de la demande de M A...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du président de Rennes Métropole rejetant sa demande d'indemnisation des préjudices résultant de l'accident sur la voie publique dont elle a été victime le 26 février 2021. Elle a sollicité l'allocation d'une somme provisionnelle de 8 780 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2206090 du 6 juin 2024, le tribunal administratif...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a mis fin à son stage, a refusé sa titularisation et l'a radiée des cadres. Par un jugement n° 2202854 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Gisserot, demande à la cour...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2403892 du 13 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme Valérie GELARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 2401849 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Maony...