Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie PELLISSIER dans la jurisprudence francophone - page 35

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2002, présentée pour Mme Céleste X, élisant domicile ..., par la SCP Guillon, Ollivier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011060 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2001 par laquelle le président du conseil général de la Seine-et-Marne lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 2° d'annuler la décision du 27 février 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 F 1 219, 59 euros au titre de...

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2001, présentée pour Mme Hafida X, élisant domicile ..., par Me Bourdon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007093/7 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la note de 12/40 qui lui a été attribuée à l'épreuve de clinique obstétricale du diplôme de sage-femme et de la décision du 22 décembre 1999 confirmant cette note sur son recours gracieux, d'autre part à la condamnation de l'assistance publique-hôpitaux de Paris ; 2° d'annuler...

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me Z... ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la cour d'annuler le jugement n° 9817561/6 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à Mme , veuve , outre 5 000 F au titre des frais de procédure, la somme de 800 000 F en réparation du préjudice subi par sa fille Mme du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 050 221 F...

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2001, présentée par M. Y X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 972239 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Paris -Sud à lui verser une somme de 262 000 F en réparation du préjudice que lui aurait causé l'absence de prise en compte de l'accord du 24 juillet 1992 sur la formation professionnelle des visiteurs médicaux...

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001, présentée pour Mme Aïcha X, élisant domicile ... 36200 ; par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700877/5 du 26 décembre 2000 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a condamné le département de Seine-Saint-Denis à ne lui payer qu'une somme de 10 000 F en réparation du préjudice que lui a causé sa mutation illégale, par arrêté du 27 décembre 1988, sur un poste de directrice de crèche remplaçante et son éviction de son logement de fonctions ; 2° d'annuler la décision...

36-05-03-01-0236-07-01-0336-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. - DÉTACHEMENT. -... ...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représentée par le président du conseil général, dont le siège est hôtel du département boulevard de France à Evry cedex 91012, par Me Vieilleville ; le DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 984869 du 22 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles d'une part a annulé, à la demande de M. X, les décisions des 29...

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001, présentée pour la COMMUNE DU BOURGET, représentée par son maire en exercice, dont le siège est hôtel de ville 65 avenue de la division Leclerc, Le Bourget 93350, par Me Goutal ; la COMMUNE DU BOURGET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907549 en date du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté du 29 juillet 1998 par lequel le maire a mis fin à son détachement dans l'emploi de secrétaire général et a ordonné sa réintégration dans ses fonctions ; 2° de...

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu, enregistrée le 11 avril 2003, la décision en date du 24 mars 2003 par laquelle le Tribunal des conflits déclare la juridiction administrative compétente pour connaître du litige opposant M. et Mme X au CENTRE HOSPITALIER MARC JACQUET, déclare nul et non avenu l'arrêt n° 9601041 de la cour de céans en date du 27 janvier 1998 en tant qu'il a déclaré la juridiction administrative incompétente pour connaître de ce litige et renvoie les parties devant la cour ; Vu, son arrêt n° 9601041 en date du 27 janvier 1998 annulant le jugement du Tribunal administratif de Versailles en date du...

...Mme Sylvie PELLISSIER...Vu, enregistrée le 7 novembre 2000, la requête présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DE BOXE, dont le siège est 14 rue Scandicci, Tour Essor, 93 508, PANTIN, par Me COHEN DRAI, avocat ; LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BOXE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9809313/6 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de son comité directeur en date du 28 novembre 1997 excluant à vie M. Kamel X et l'a condamnée à verser à celui-ci une somme de 5 000 F au titre des frais de procédure ; 2° de rejeter les demandes de M. Kamel X ; 3° de...