Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie CHERRIER dans la jurisprudence francophone - page 42
Page 42 des 419 résultats trouvés :
| 67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mme C...H...D..., Mlle F...D...et M. A...G...E...demeurant..., par Me Danchet-Gordien, avocat ; Mme D...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100076 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à la condamnation de " la direction départementale de l'équipement et du Syndicat des Routes de Guadeloupe " à les indemniser des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013 par télécopie, régularisée le 15 mars 2013, présentée pour le préfet des Pyrénées-Orientales ; Le préfet des Pyrénées-Orientales demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300482 du 6 février 2013 en tant que le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté n° 2013-66-0174 du 3 février 2013 ordonnant la remise de Mme B...A...aux autorités espagnoles ainsi que son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A...devant...
...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour Mme B...A...demeurant au..., par Me Brel, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203516 en date du 14 mars 2013, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2012 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête enregistrée le 9 décembre 2011 présentée pour Mlle E...A..., demeurant au..., par Me B...; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0900844, 0901811 en date du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 du maire de Vanxains, agissant au nom de l'Etat, accordant un...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2012, régularisée le 3 juillet 2012, présentée pour Mlle D...A..., demeurant..., par Me C... ; Mlle A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103793 en date du 10 janvier 2012 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse lui donnant acte de son désistement des conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2011 par lequel le maire de la commune de Figeac a autorisé le restaurant " Les Anges...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100219/1200035 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour défaut de points ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ainsi que...
67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 21 novembre 2012, présentée pour M. C... B...demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900288 en date du 5 juillet 2012 du tribunal administratif de Saint-Denis en ce qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation, d'un montant de 666 000 euros, du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12BX01768 du 28 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mars 2012 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Sylvie CHERRIER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101820 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 octobre 2011 du préfet de la Guyane en tant que celui-ci a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
