Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone - page 49

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2001, présentée par M. André X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994, à la condamnation de l'Etat au paiement des frais exposés et de dommages et intérêts, et à l'exercice de sanctions à l'encontre de fonctionnaires de l'administration fiscale ; - de prononcer la réduction des...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu, 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2003, sous le numéro 03MA001772, la requête présentée pour la SAS CLINIQUE MEDICALE PLEIN CIEL, dont le siège social est situé ..., par la SCP Vier et Barthélémy ; la SAS Clinique médicale Plein Ciel demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite de rejet du ministre délégué à la santé, confirmant sur recours hiérarchique la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2004, présentée pour MM. X et Y élisant tous deux domicile ... par Me Le Prado ; MM. X et Y demandent à la Cour de réformer l'ordonnance n° 0404181du président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Montpellier en date du 4 août 2004, en tant qu'elle a rejeté leurs conclusions tendant à être mis hors de cause ; .................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'ordonnance en date du 30 août 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille, saisi par M. Grégori X d'une demande d'exécution du jugement n° 97-3872 en date du 3 décembre 2002 du Tribunal administratif de Marseille, a ouvert la procédure juridictionnelle ; Vu la demande, en date du 8 décembre 2003, par laquelle M. Grégori X, demeurant chez ..., tendant à la condamnation de l'assistance publique des hôpitaux à Marseille à procéder à l'exécution du jugement précité du 3 décembre 2002 sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON-LA SEYNE-SUR-MER, par Me Le Prado, dont le siège est 1208 avenue Colonel Picot à Toulon 83000 ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON-LA SEYNE-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701020 9802581 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a déclaré responsable de la contamination post-transfusionnelle de M. Andréa X par le virus de l'hépatite C et l'a condamné à lui verser une somme de 100.000 F augmentée des intérêts légaux en...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée par la société VINOTECHNIQUE DE DISTRIBUTION, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., par M. X..., gérant ; La société VINOTECHNIQUE DE DISTRIBUTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704356 en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 dans les rôles de la ville de Béziers ; 2° de prononcer la...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu, l'ordonnance en date du 23 août 2001, enregistrée le 19 septembre 2001 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par M. Paul X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Marseille le 11 juin 2001, présentée par M. X qui demande au tribunal l'annulation de l'ordonnance n° 0006476 en date du 2 avril 2001 par laquelle le juge du référé administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2000 du receveur principal des impôts...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2000, présentée pour la société SAVAB, société à responsabilité limitée, par Me X..., dont le siège est ... ; la société SAVAB demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9502894, 9502896, 9602486 et 9602487 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1988, 1989 et 1990, et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2000, présentée pour Mme France X, élisant domicile ..., par Me Patrick Sauvaire L C.F Consultants ; Mme France X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 9507080 en date du 23 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a pas fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2000 pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALES par Me Le Prado, dont le siège est situé avenue Jean Goubert à Alès 30100 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9500001 et 9500378 en date du 23 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Melle X et à M. Y la somme de 50.000 F chacun ; 2° de rejeter les conclusions de Melle X et de M. Y ; ....................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurit...