Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2008, présentée pour Mme , demeurant ..., par Me Benhamou-Barrere, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0505207 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui verser diverses sommes en réparation du préjudice subi à la suite d'un acte médical réalisé le 22 juillet 2002 ; 2° de procéder à une nouvelle expertise en vue de chiffrer...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1999, sous le numéro 99MA02150, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Rastouil, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-4712 - 95-4713 en date du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant d'une part, à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987 et, d'autre part, à la réduction...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 vril 2008, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Clément - Simon - Malbec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504451 en date du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Perpignan à lui verser la somme d'au moins 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la négligence et des retards apportés dans les soins dispensés...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2008, présentée par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602951 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser, d'une part, à M. A une somme de 33 500 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2006 et, d'autre part, à la caisse primaire...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2008, présentée pour M. Bernard A, demeurant ... par Me Bellen-Rotger, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0503383 en date du 7 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du département de l'Aude et de l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite d'un accident de la circulation ; 2° de déclarer le département de l'Aude et l'Etat entièrement responsable...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2009, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par Me Preziosi et Ceccaldi, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905461 en date du 7 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à lui verser une provision d'un montant de 66 000 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser la provision demandée...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 janvier 2010, présentée pour M. , demeurant ..., par la SCP d'avocats Nataf et Planchat ; M. demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'apprécier si sa qualification en ostéopathie au moment où les soins ont été délivrés, soit au cours des années 1997 à 2001, est équivalente à celle d'un professionnel de santé, médecin ou masseur kinésithérapeute...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu, I°, sous le n° 07MA01372, la requête, enregistrée le 19 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la COMMUNE DE MENDE, représentée par son maire, domicilié ès qualité à l'Hôtel de ville à Mende 48000, par Me Gousseau, avocat ; La COMMUNE DE MENDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200158, 0202866, 0202992, 03000959 et 0400823 en date du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé les titres de recettes émis à l'encontre de M. et Mme A les 16 juillet 2001, 18 avril 2002, 12 novembre 2001 et 31...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2007, présentée pour M. Azzedine A, ..., par Me Baroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303457 en date du 26 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de le décharger des dites cotisations supplémentaires ; 3° de mettre à la charge de...

...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VIE DU LOTISSEMENT DES MOUETTES A.D.V.L.M., représentée par son président, dont le siège social est situé 62 rue des Mouettes à Villeneuve les Maguelone 34750, par Me Favre ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE VIE DU LOTISSEMENT DES MOUETTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406070 - 0404259 en date du 15 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet en date du 11 juin...