Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré le 2 mars 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n°9502739 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé M. Roger X des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de l'année 1989 et des pénalités dont elles avaient été assorties ; 2° de rétablir M. X au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 1989 à raison des droits et pénalités dont la décharge a été accordée...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2001, présentée pour la société MARIAL, société civile immobilière, dont le siège est ... de Lattre de Tassigny à Aix-en-Provence 13090, représentée par son gérant en exercice ; la SCI MARIAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9601173/9606407 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993, 1994 et 1995 dans les rôles de la commune de Seyne-les-Alpes...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré le 6 mars 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 9301509 - 9301510 en date des 30 décembre 1996 et 9 octobre 2000 par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a d'une part, ordonné une expertise et, d'autre part, accordé aux consorts X et Y la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2° de remettre à la charge de Mme Monique Y d'une part, et de M. et Mme X d'autre part...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2001, présentée pour la société CANET BEACH CLUB, société à responsabilité limité, dont le siège social est situé résidence Malibu Village, route de Perpignan, Le Canet-en-Roussillon 66140, par Me André et André ; La société CANET BEACH CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003446 en date du 20 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation, notifiée par commandement en date du 13 janvier 2000, de payer la somme de 2 934 056 F correspondant à des...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2001, présentée par M. et Mme Michel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600547 en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titres des années 1991, 1992 et 1993 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de les décharger des dites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2001, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DE PUBLICITE DU SUD-EST ET DE LA CORSE SNPSC, société à responsabilité limitée dont le siège est 26, impasse du Maroc à Marseille 13012, par Mme Raymonde SASSO ; la société SNPSC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004208 en date du 16 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1984 à 1986 et des pénalités...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu le recours, enregistré le 28 juillet 2004, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105367 en date du 1er juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a notamment condamné l'Etat à verser à Mme X une somme de 115 000 euros en réparation de son préjudice, ainsi qu'une rente annuelle de 16 425 euros ; 2° de rejeter les demandes de Mme X ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et le code de la...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2005, présentée pour la société FRET LINES, société à responsabilité limitée, dont le siège est 195, avenue du Coulin, Lot 7, ZA Plaine de Jouques - à Gémenos 13420, par Me Fleurentdidier ; La société FRET LINES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403829 en date du 17 février 2005 par laquelle le président de la 6e chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur des services fiscaux de Marseille a...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001, présentée par M. Jean X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701008 en date du 27 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de le décharger des dites cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F 762,25 euros à titre de dommages et intérêts ; Vu le...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2001, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9605266, 9705950, 9803480 et 0001427 en date du 27 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1999 dans les rôles de la ville de Marseille ; 2° de le décharger des dites cotisations à la taxe d'habitation ; 3° de condamner l'Etat au versement de dommages...
