Recherche de qui ont été rapportées par Mme Stephanie LAMBING dans la jurisprudence francophone

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé assorti d'une autorisation de travail à la suite de la présentation de sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer, lui a infligé une pénalité financière d'un montant de 4 046 euros. Par un jugement n°1701800 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2019 et 24 juin 2022, la...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801352 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Nancy a constaté qu'il n'y avait plus de lieu de statuer sur la demande à hauteur du dégrèvement accordé en cours d'instance au titre des années 2014 et 2015 et a rejeté le...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1804829, 1804853 du 18 février 2020, le tribunal...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1800570 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu en litige, à concurrence que la somme dégrevée, a réduit les bases d'imposition du...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur sa demande en date du 7 mars 2019 tendant au rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 1903542 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et 16 février 2022, M...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile à la suite de sa demande du 21 décembre 2018 réitérée le 29 mars 2019. Par un jugement n° 1901779 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100248 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 novembre 2021 et 29 avril 2022, M...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100068 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A... D... B..., représentée par Me Jeannot...

...Mme Stéphanie LAMBING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101221 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 18 novembre 2021, Mme E... C..., représentée par Me Berry, demande...