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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. F... B... et Mme A... C..., épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 mai 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a refusé le séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés et leur a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902489 et 1902490 du 21...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903338 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement...

095-01 ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 1er octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n°1900455 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2020, M. B..., représenté par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2103531 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001293 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, Mme C... B...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence Algérien portant la mention " commerçant ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001501 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser une somme correspondant à la perte de rémunération induite par son intégration dans le corps des personnels de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, à compter du 1er septembre 2016. Par un jugement n° 1606233 du 28 mars 2019, le tribunal administratif...

48-01-02-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : La cour régionale des pensions de Metz a transmis à la cour administrative d'appel de Nancy, en application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité, la requête présentée par M. C..., enregistrée à son greffe le 6 août 2019. Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions militaires de Metz d'annuler la décision du 7...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a opéré une retenue de 7/30ème de sa rémunération mensuelle à raison de l'absence de service fait entre les 25 janvier et 31 janvier 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, et d'autre part...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum, sinon conjointement, M. A... B..., la société Corbiaux Sols, représentée par la SELAS Koch et associés, mandataire judiciaire, la société Bureau Veritas et la société Strubel, d'une part, à lui payer la somme de 45 316,72 euros HT 50 380,06 euros TTC à raison des désordres...