Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sophie RIMEU dans la jurisprudence francophone - page 40

...Mme Sophie RIMEU...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2013, présentée pour Mme C...D..., épouseB..., demeurant ... et M. A... D..., demeurant..., par Me Carpe, avocat ; Mme B... et M. D... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200550 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 6 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Dadonville a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que de la décision du 9 janvier 2012 par laquelle le maire de Dadonville a rejeté leur recours gracieux...

...Mme Sophie RIMEU...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Granjon, avocat ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301532 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par...

...Mme Sophie RIMEU...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Le Boulanger, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301447 du 28 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, à titre principal, de lui délivrer...

...Mme Sophie RIMEU...Vu la décision n° 372010 du 16 juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'ordonnance n° 13NT00912 du 8 juillet 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. B... F...tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1212040 du 23 janvier 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; Vu la requête n° 13NT00912...

...Mme Sophie RIMEU...Vu, I, la requête n° 1301857, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la commune de Saint Didier, représentée par son maire, par Me Martin, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103660 et 1102724 du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. F... D... d'une part, et de l'Entreprise à responsabilité limitée Earl Melot d'autre part, annulé la délibération du 3 mai 2013 par laquelle le conseil municipal de Saint Didier a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme; 2° de rejeter la demande présentée par M. D...

...Mme Sophie RIMEU...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. et Mme D..., demeurant..., et M. et Mme C..., demeurant..., par Me Dubourg, avocat ; M. et Mme D... et M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1202671 du 26 juillet 2013, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2012 par lequel le maire de la commune de Rennes a accordé à la société Lamotte Constructeur un permis de construire un immeuble de quarante deux logements ainsi qu'un bâtiment de deux logements sur un terrain situ...

...Mme Sophie RIMEU...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Desdoits, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1301743 du 14 novembre 2013 par lequel tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2013 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...Mme Sophie RIMEU...Vu, I, la requête n° 1400940, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. D... A..., demeurant ... et Mme C...B..., épouseA..., par Me Zind, avocat ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109693 du 29 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Conakry refusant un visa d'entrée et de long séjour à leur trois...

...Mme Sophie RIMEU...Vu, la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée pour M. C... G..., demeurant..., par Me Nokovitch, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101028, 1101306 et 1101315 du 2 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande et celles de Mme E... et de M. F... tendant à l'annulation de la délibération du 10 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de Molac a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler la délibération du 10 décembre 2010 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Molac le versement de la...

...Mme Sophie RIMEU...Vu, I, sous le n° 1301942, la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant ...route de Fonbeauzard à Fonbeauzard 31140, par Me Romeuf, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103138 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 2 juillet 2011 par le maire d'Happonvilliers ; 2° d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 2 juillet 2011 ; 3° d'enjoindre au maire d'Happonvilliers de lui accorder un certificat...