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...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans, ainsi que la décision du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2005966 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 204 044 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident de service du 24 juin 2011. Par un jugement n° 1601476 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser la somme de 42 500 euros à M. A..., a mis les frais des deux expertises réalisées...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. D... A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'ordonner une expertise médicale afin de faire constater les préjudices subis par leur fille, B... A..., de condamner la commune d'Epinal à verser une provision de 20 000 euros à leur fille et de 5 000 euros à chacun d'eux et de réserver leur droit à fixer leur préjudice définitif après le dépôt du rapport d'expertise. Par un jugement...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1° d'arrêter le décompte général du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau centre des congrès à un montant total de 9 634 767,56 euros HT, soit 11 561 721,07 euros TTC hors intérêts moratoires dus ; 2° de condamner la métropole du Grand Nancy à verser à la société Atelier Barani la somme de 5 877,63 euros HT avec révision de prix, soit 7...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901831 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 26 juin 2019 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire et qu'il fixe le pays de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 200737 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera le cas échéant reconduite. Par un jugement n° 2000321 du 12 juin...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900437 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2003504, le 1er décembre...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident de longue durée-UE d'une durée de validité de dix ans. Par un jugement n° 1905592 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du préfet de la Moselle du 18 juin 2019. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n°1903578 le 10 décembre 2020, le préfet de la Moselle demande à la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme B... F... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 10 mars 2020 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour pour...