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54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. ... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Sur la requête de M. B... A..., enregistrée sous le n° 18NC00574 et tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, subsidiairement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à lui verser la somme totale de 3 231 992,90 euros, dont il faudra déduire les sommes de 544 621,66 euros et de 684 356,99 euros, versées respectivement par les...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-02-03... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 10 décembre 2020, rendu sur la requête de M. A... K..., enregistrée sous le numéro 18NC03202, reprise, à la suite de son décès survenu le 13 septembre 2020, par ses ayants droit et tendant respectivement à l'annulation du jugement de première instance, au prononcé de la nullité de l'expertise médicale ordonnée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à ce qu'il soit ordonn...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison, d'une part, de sa mise à l'écart injustifiée du service entre les 31 mars et 10 mai 2014, et, d'autre part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014. Par un jugement n° 1604246 du 22 mai 2019, le tribunal...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 11 232 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices subis en raison, d'une part, de l'absence d'évaluation professionnelle au titre des années 2011 à 2013 et, d'autre part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014. Par un jugement n° 1604716 du 22 mai 2019, le tribunal administratif a condamn...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices subis en raison, d'une part, d'une mise à l'écart injustifiée du service entre le 25 avril et 20 décembre 2013, et, d'autre part, des faits de harcèlement moral dont il a été victime entre 2010 et 2014. C... un jugement n° 1604304 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 28 octobre 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour, avant de statuer sur l'appel formé par M. C... contre le jugement n° 1902229 du 7 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SOGEA Est BTP a demandé au tribunal administratif de Strasbourg à titre principal, de condamner la commune d'Audun-le-Tiche à lui verser la somme totale de 488 972,99 euros TTC, assortie des intérêts au taux de 8 % à compter du 1er juillet 2012 ainsi que la capitalisation des intérêts et à titre subsidiaire, de condamner la société EGIS Villes et Transports, venant aux droits de la société Lorraine d'Ingénierie, à lui verser la somme totale de 160 248,93 euros TTC assortie des intérêts à taux légal à compter de...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national des forêts à lui verser une somme totale de 68 763,12 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des différents préjudices subis du fait de l'illégalité de la sanction du 22 avril 2014 G... laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a prononcé sa mise à la retraite d'office. G... un jugement n° 1604268 du 22 mai 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui octroyer une protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1801406 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 1903563 le 9 décembre 2019, complétée par un mémoire enregistré le 9...

...Mme Sophie GROSSRIEDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018, révélé par la lettre de notification du même jour, portant mutation de la direction départementale des finances publiques DDFIP de la Meuse à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1821477- 1823158 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 29 janvier 2018...