Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sandra BAUER dans la jurisprudence francophone

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Col'Schick a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 27 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de l'Eurométropole de Strasbourg EMS a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, en tant qu'elle porte sur les points n° 79, 80 et 83 relatifs aux sites d'activité " Alsia " et " Air Product ", ainsi qu'à l'emplacement réservé n° 129. Par un jugement n° 1909006 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Prémanon 39 a approuvé le plan local d'urbanisme en tant qu'il créé une zone 1AU " Sud Sambine ". Par un jugement n° 2000696 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération litigieuse dans cette mesure. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Guillotin a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services périscolaires de la commune au titre de l'année scolaire 2020/2021. Par un jugement n° 2002120 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération en tant qu'elle fixe les tarifs du service d'accueil du mercredi après-midi sans repas...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Guillotin a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification des services extrascolaires " petites vacances et grandes vacances " de la commune au titre de l'année scolaire 2020/2021. Par un jugement n° 2002121 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette délibération. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alsaterre a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire d'Aspach-Michelbach a refusé de lui accorder un permis d'aménager sur un terrain situé rue du Traineau, ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2004379 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la SCI Simali a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le permis de construire et de démolir du 1er décembre 2021 délivré par le maire de la commune de Reims à M. A... B... en vue de la surélévation d'un appartement et de la démolition partielle d'une charpente et d'une toiture sur un terrain situé 3 rue des Elus dans cette commune. Par une ordonnance du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2302037 du 12 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 février 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par des jugements n° 2300604 du 15 juin 2023 et n° 2300329 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2401138 du 2 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Q... J..., Mme E... K..., M. G... F..., Mme S... O..., M. D... R..., Mme H... I..., Mme N... B..., M. M... A..., Mme P... C... et M. D... L... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré à l'Union des associations cultuelles et culturelles des musulmans de Metz UACM un permis de construire une mosquée. Par un jugement n° 1908869 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...