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...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dole CAGD a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi ainsi que la décision du 3 juin 2020 par laquelle le président de la CAGD a rejeté son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle a approuvé, d'une part, l'identification d'une zone humide...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire de Wissembourg a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière SCI Madot pour la transformation d'une ancienne grange en cabinet médical sur un terrain sis 5 rue de la Laine. Par un jugement n° 1803254 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grand-Failly Meurthe-et-Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre de relance du 21 janvier 2019 par laquelle le comptable public de la trésorerie de Longwy l'a invitée à payer la somme de 16 530,77 euros par application d'un titre exécutoire émis le 8 novembre 2018 par la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais, ainsi que ce titre exécutoire. Par un jugement n° 1900536 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé le titre...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Ascot a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dole CAGD approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant qu'elle a classé sa parcelle cadastrée section ZI n° 173, située sur le territoire de la commune de Parcey, en zone naturelle et forestière. Par un jugement n° 2000316 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme PLU de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi de la communauté d'agglomération du Grand Dole CAGD en tant que ces plans classent en zone naturelle et forestière les parcelles cadastrées section AP n° 13 et n° 367 situées sur le territoire de la commune de Tavaux, d'autre part, d'ordonner la modification de la servitude de passage permettant l'accès à ces...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dôle CAGD a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant qu'elle a classé intégralement sa parcelle cadastrée section ZB n° 77, située dans la commune de Châtenois, en zone agricole, ainsi que la décision du 3 juin 2020 par laquelle le président de la CAGD a rejeté son recours gracieux. Par un...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 août 2021 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation le pays de destination. Par un jugement n° 2103235 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin et le 31 juillet 2023, M. B...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202904 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " avec autorisation de travailler, " salarié " ou " travailleur...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole CUGBM a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune des Auxons, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2000559 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...