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...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., Mme E... H... et M. F... H... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision tacite de non-opposition, née le 30 novembre 2019 du silence gardé par le maire de la commune de Delme 57, sur la déclaration préalable de travaux déposée par M. A... C... en vue de la réalisation d'une terrasse surélevée. Par un jugement n° 2001089 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Immobilière d'Abron a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la Métropole du Grand Nancy à lui verser la somme de 342 252,91 euros assortie des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 13 novembre 2019, correspondant à la réalisation de travaux d'aménagement d'une voie d'accès dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré pour l'édification de trois bâtiments à usage commercial sur une parcelle située rue Jean Ferrat...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Barst à lui verser la somme de 655 781,81 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de fautes de la commune dans le cadre d'une opération de promotion immobilière. Par un jugement n° 2004408 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un jugement n° 1507211, 1507211, 163205, 163484, 171606, 172812 du 17 avril 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 22 juin 2015 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a placé M. A... B... en disponibilité d'office, ainsi que les arrêtés des 21 mars 2016, 15 septembre 2016 et 30 mars 2017, par lesquels le recteur l'a maintenu en disponibilité d'office, a enjoint au recteur de réexaminer sa situation dans un délai de 6 mois à compter de la notification du jugement...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et la société civile immobilière SCI de la Croisette ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 12 mars 2020 par laquelle la commune de Russ a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 2004979 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 10 juillet 2024, Mme...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Russ a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour son projet de construction d'une maison individuelle et d'un garage. Par un jugement n° 2004980 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2022 et le 12...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 21 février 2023 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français et interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301704, 2301705 du 5 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2201502 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 mai 2023...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2305787 du 29 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'interdiction de retour sur le territoire...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2404869, 2304870 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...