Recherche de qui ont été rapportées par Mme Sandra BAUER dans la jurisprudence francophone

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Morel a délivré à l'EARL Gouble Sylvain un permis de construire assorti de prescriptions en vue de l'édification d'un poulailler. Par un jugement n° 1900243, 1901170 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 du maire de la commune de Haguenau accordant à la société Altexia-Sojuor un permis de construire portant sur la construction de trois immeubles d'habitation sur un terrain situé rue de Baudel à Haguenau, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2206061 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2300099 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2023, le 9 octobre 2023...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200064 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, le préfet de la Meuse demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 juin 2023. Il...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoire de la ville de Charles III a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Nancy a accordé à la société France Pierre Patrimoine un permis de construire un ensemble de dix-sept logements et un local associatif au 163 rue Saint-Dizier, ensemble la décision implicite du 3 mai 2022 et la décision expresse du même jour par lesquelles le maire de la commune de Nancy a rejeté sa demande tendant au retrait de cette...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2301582, 2301583 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024 sous le n° 24NC01109, Mme A..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., par huit requêtes distinctes, a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler : - les décisions du 28 juin 2018 et du 25 octobre 2018 par lesquelles le recteur de l'académie de Besançon a rejeté sa demande d'allégement de service au titre de l'année scolaire 2018-2019, ainsi que la décision du 20 février 2019 rejetant son recours gracieux ; - la décision du 20 mai 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a rejeté sa demande d'allégement de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Agence immobilière du Kochersberg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle classe en zone Aa les parcelles section 67 n° 2, 3 et 94, situées sur le territoire de la commune de Willgottheim et dont elle est propriétaire. Par un jugement du 19 mai 2022, le tribunal administratif de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 septembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, et l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois par...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2302446-2302447 du 7 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...