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...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Q... J..., Mme E... K..., M. G... F..., Mme S... O..., M. D... R..., Mme H... I..., Mme N... B..., M. M... A..., Mme P... C... et M. D... L... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré à l'Union des associations cultuelles et culturelles des musulmans de Metz UACM un permis de construire une mosquée. Par un jugement n° 1908869 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D..., Mme E... D..., M. A... D... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Battenheim a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 2001094 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande et mis à leur charge une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 2102369 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M. C..., représenté par Scarinoff, demande à la cour...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Chèvremont a accordé à la société Néolia un permis de construire un immeuble collectif de dix-neuf logements sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 2100717 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A..., représentée par...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du maire de la commune d'Arbois en tant qu'il a retiré le permis de construire tacite en date du 30 décembre 2020. Par un jugement n° 2100763 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 décembre 2024, M. A..., représenté par Me Gay...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 7 juin 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202479 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M. A..., représenté par Me Géhin...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2203532 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Bénichou, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 mars 2023...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2201620 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2301625 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté attaqué, enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder au réexamen de la...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 août 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler leurs titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301299, 2301320 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...