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...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Grandes Loges a fait opposition à leur déclaration préalable portant sur la division en lots de leurs parcelles cadastrées YT 10, 12, 13 et AA 1, 2, 3 et 5 situées dans la commune. Par un jugement n° 2001649 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C..., Mme AN... C..., M. AD... AB..., Mme Z... AB..., M. F... P..., Mme AJ... P..., la SCI Durango, M. AJ... S..., Mme AR... S..., M. AK... K..., Mme AF... K..., M. AK... H..., M. A... AM..., Mme B... AM..., M. M... L..., Mme N... L..., Mme AL... AO..., Mme T... U..., M. W... AP..., Mme AQ... AP..., M. D... AA..., Mme Y... AA..., M. R... O..., M. F... G..., Mme AH... G..., Mme AC... AS..., M. J... V..., Mme AG... V..., la SCI D et J, M. X... I... ont demandé au tribunal administratif de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300488 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300486 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à Mme F... un permis d'aménager un lotissement de 8 lots à bâtir ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 2100293 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy, après avoir écarté les autres moyens soulevés, a considéré que le permis d'aménager était entaché d'un vice d'incompétence de...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler la décision implicite de refus né du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2200823 du 23 juin 2022, le tribunal...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 23 août 2021 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 2108648 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que la décision du 2 mars 2023 portant assignation à résidence dans le département des Vosges. Par un jugement n° 2300697 du 3 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E... un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson. Par un jugement n° 2103201 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme...

...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300361 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin...