Recherche de qui ont été rapportées par Mme Rozenn CARAES dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2205511 du 30 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme C... B..., chacun en ce qui le concerne, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 avril 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203456 et 2203457 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Cosy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1805379 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 août 2021...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-07-03... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCCV du Carré genevois a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 12 juin 2012 au 31 mai 2015. Par un jugement n° 1807739 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes. Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a, en application de l'article...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, la société Seric Holding SARL a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, des intérêts de retard et des pénalités correspondants et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202454 du 24 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110391 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DV Services, venant aux droits de la société Cine Courchevel, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...