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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de l'Yonne du 8 janvier 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et abrogeant l'autorisation provisoire de séjour dont il était titulaire. Par un jugement n° 1600431 du 1er juin 2016, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... se disant M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de Puy-de-Dôme du 18 septembre 2016 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1606929 du 21 septembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions précitées. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juin 2016 par lequel le préfet de la Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour en tant qu'accompagnant de mineurs malades et de régulariser son séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie, dans le délai de quinze jours à compter de la...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - de condamner la commune de Bourbon-l'Archambault à l'indemniser des préjudices subis du fait de sa chute ; - d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise médicale ; - de condamner la commune de Bourbon-l'Archambault à lui verser une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation intégrale de ses préjudices ; - de...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, en premier lieu, de condamner solidairement le département de l'Isère et le syndicat intercommunal des eaux de la région d'Apprieu à verser à M. A... la somme de 10 000 euros et à M. B...la somme de 2 000 euros du fait de l'accident dont ils ont été victimes le 15 mai 2010 sur la route départementale 50...

67-03-01-02-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, en premier lieu, de condamner solidairement le département de l'Isère et le syndicat intercommunal des eaux de la région d'Apprieu à lui verser la somme totale de 19 195, 80 euros du fait de l'accident dont il a été victime le 15 mai 2010 sur la route départementale 50, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8...

66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 18 juillet 2014 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé l'autorisation de procéder à son licenciement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403032 du 9...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner le département de l'Ain à lui verser la somme de 65 205,91 euros avec intérêts de droit au titre des travaux de remise en état de l'immeuble dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Belley, cette somme devant être actualisée au jour du jugement à intervenir par référence à l'indice du coût...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Rozenn CARAËS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour si l'annulation intervient sur un motif de fond ou de réexaminer sa...