Recherche de qui ont été rapportées par Mme Penelope PICQUET dans la jurisprudence francophone - page 72
Page 72 des 717 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT00421
...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 septembre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 7 novembre 2013. Par un jugement n° 1404269 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2017, Mme B...C..., représentée par Me A...D..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT01054
...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme Eolienne du Bois Bodin a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les cinq arrêtés en date du 2 juillet 2018 par lesquels le préfet de la région Centre-Val de Loire a rejeté ses demandes de permis de construire pour l'édification de 5 éoliennes sur le territoire des communes de Vou et de la Chapelle Blanche Saint Martin Indre et Loire. Par un jugement n°1502942 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces décisions du préfet de la région Centre-Val de Loire et a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT01083
...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme Eolienne du Bois Bodin a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 août 2015 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de La Chapelle Blanche Saint Martin et de Vou Indre et Loire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande. Par un jugement n°1503372 du 31 janvier 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT01370
...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 4 novembre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorisé l'association calvadosienne de sauvegarde de l'enfant à l'adulte ACSEA à la licencier pour faute. Par un jugement n°1502598 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2017, Mme C...A..., représentée par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT01398
...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 1er février 1999 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Plouhinec. Par un jugement n° 1402900 du 3 mars 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2017 et le 11 décembre 2017, M. et Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT03676
...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 29 septembre 2016 et du 5 janvier 2017 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ses recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises en poste à Douala Cameroun rejetant ses demandes de visa de court séjour. Par un jugement nos 1606920 et 1610387 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a joint les deux demandes de l'intéressée, a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 24 septembre 2018, 17NT03998
...Mme Pénélope PICQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...et sa fille, Mlle B...E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 25 août 2016 rejetant le recours formé contre la décision du 27 juin 2016 des autorités consulaires françaises en poste à Alger refusant à Mlle E...la délivrance d'un visa de long séjour et, d'autre part, l'annulation de la décision de la même commission du 14 octobre 2016 lui refusant la délivrance d'un visa de...
