Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pascale ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 61

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, élisant domicile ..., par Me Schaufelberg, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° - de leur accorder la réduction demandée ; Ils soutiennent que : - ils n'ont pas disposé au cours de l'année 1996 du prix de cession des actions cédées, du...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003, complétée les 14 octobre 2004 et 21 juin 2006, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Barbaut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100885 du 16 octobre 2003 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre des années 1995...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DU SECTEUR DE ROUVEROYE, dont le siège est 1 chemin de Hazard à Remiremont 88200, par Me Dulucq ; L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DU SECTEUR DE ROUVEROYE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0400488 du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, pour caducité de l'autorisation de traitement de matériaux détenue par la société des sablières...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, complétée le 9 juin 2006, présentée pour Mlle Mebarka X, élisant domicile chez M. Laid X, ..., par Me Hakkar ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 041737 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2004 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien modifié ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003 et le mémoire complémentaire enregistré le 24 août 2004, présentés pour M. ou Mme Michel X, élisant domicile ..., par le cabinet 2CFR ; M. ou Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900931 du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à être déchargés des suppléments d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignés au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° - de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° - de mettre à la...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 15 septembre 2004 et 14 novembre 2005, présentés pour la SOCIETE QUALIGEST, dont le siège est 30 rue de Belfort Montbéliard 25200, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Barthelemy-Vier-Matuchansky ; la SOCIETE QUALIGEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100368 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargée des suppléments d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1993, 1994, 1995...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003, présentée pour M. Jacky X, élisant domicile ..., par Me Schaufelberger-Monin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001655 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargé du supplément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1994 ; 2° - de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; Il soutient : - que contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, il a cessé son activité d'agent...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu le recours, enregistré le 13 octobre 2003, complété le 22 novembre 2006 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001640 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a déchargé Mme X du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités qui lui ont été assignées au titre de l'année 1997 ; 2° de rétablir Mme X au rôle de l'impôt sur le revenu de l'année 1997, subsidiairement de décider que Mme X ne sera rétablie au rôle de...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003, présentée pour la SOCIETE ARCADIE CENTRE EST, dont le siège est Z.I. à Vitry-le-Francois 51304, représentée par son président directeur général en exercice, par la société Fidal ; La SOCIETE ARCADIE CENTRE EST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100855 du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargée, à hauteur de 23 823,20 € de la taxe professionnelle auquel elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Besançon au titre de l'année 1999 ; 2° de...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, complétée les 15 février et 22 février 2006, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par la SELARL André-Pautot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0200448 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° - de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3 - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...