Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pascale ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 60

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2004, complétée les 5 décembre 2005 et 23 janvier 2007 présentée M. et Mme Claude X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102691 du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2004 complétée les 6 octobre 2005, 25 novembre 2005 et 9 et 16 janvier 2006 présentée pour Mme Françoise B, élisant domicile ..., par Me Devarenne, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1931 en date du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 18 juin 2001 lui ayant refusé l'autorisation d'exploiter 8 hectares et 7 ares de terres situées sur le territoire de la commune de Somsois ; 2° de prononcer...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006, présentée pour M. Jean-François X, élisant domicile ..., par Me Levy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500562 du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions successives du ministre de l'intérieur lui retirant des points sur son permis de conduire et de la décision en date du 18 mars 2005 par lequel le préfet du Doubs a annulé son permis de conduire pour défaut de points et lui a enjoint de le restituer ; 2° d'annuler, pour excès de...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DU SECTEUR DE ROUVEROYE, dont le siège est 1 chemin de Hazard à Remiremont 88200, par Me Dulucq ; L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITE DU SECTEUR DE ROUVEROYE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401278 du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1154/2004 en date du 3 juin 2004 par lequel le préfet des Vosges a fixé les nouvelles...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003, présentée pour la SOCIETE SOGAREST, dont le siège est 2 Grande Rue à Belfort 90000, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Dreyfus-Schmidt Ohana Lietta ; la SOCIETE SOGAREST demande à la cour : 1° d'annuler les jugements n° 9900384 et 99000385 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 1994 et 1995 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 2003, 20 octobre 2003 et 28 décembre 2006, présentés pour la SOCIETE TRANSPORTS CLOT ET MAUVAIS, dont le siège est 13 rue du Général Marcot à Vauvillers 70210, représentée par son gérant en exercice, par Me Vuitton ; la SOCIETE TRANSPORTS CLOT ET MAUVAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001331 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et pénalités y afférentes...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu le recours, enregistré le 4 novembre 2003 et complété les 20 septembre 2004 et 27 juin 2005 du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'industrie ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0100203 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a accordé à l'Eurl Van Edel la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 %, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés en conséquence de la reconstitution de son chiffre...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2003 et les mémoires complémentaires enregistrés les 27 septembre 2004 et 7 février 2005, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Lelièvre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100875 du 16 octobre 2003 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à être déchargé des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été notifiés au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, complétée le 4 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Guy X, élisant domicile ..., par Me Frenkel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001314 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu, du prélèvement social, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, complétée le 4 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Frenkel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001316 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu, du prélèvement social, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des...