Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pascale ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 619 résultats trouvés :
| ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2003, complétée le 4 janvier 2007 présentée pour M. et Mme Dominique X, élisant domicile ..., par Me Frenkel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001316 du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu, du prélèvement social, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale, auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, élisant domicile ..., par Me Schaufelberg, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 ; 2° - de leur accorder la réduction demandée ; Ils soutiennent que : - ils n'ont pas disposé au cours de l'année 1996 du prix de cession des actions cédées, du...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003, complétée les 14 octobre 2004 et 21 juin 2006, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Barbaut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100885 du 16 octobre 2003 du Tribunal administratif de Besançon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre des années 1995...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DU SECTEUR DE ROUVEROYE, dont le siège est 1 chemin de Hazard à Remiremont 88200, par Me Dulucq ; L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DU SECTEUR DE ROUVEROYE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0400488 du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, pour caducité de l'autorisation de traitement de matériaux détenue par la société des sablières...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, complétée le 9 juin 2006, présentée pour Mlle Mebarka X, élisant domicile chez M. Laid X, ..., par Me Hakkar ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 041737 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2004 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien modifié ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITÉ DU SECTEUR DE ROUVEROYE, dont le siège est 1 chemin de Hazard à Remiremont 88200, par Me Dulucq ; L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SÉCURITE DU SECTEUR DE ROUVEROYE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401278 du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1154/2004 en date du 3 juin 2004 par lequel le préfet des Vosges a fixé les nouvelles...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2003, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Dufour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100089 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tenant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1995, 1996 et 1997, ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Demaizieres ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0100379 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à être déchargés des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 du fait de la remise en cause du déficit foncier constaté au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 complétée les 27 avril 2004 et 5 décembre 2005 présentée pour M. et Mme Jacques X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101218 du 30 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200...
...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2003 complétée les 27 avril 2004 et 5 décembre 2005 présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Ohana, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101222 du 30 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu qui leur a été assigné au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200...
