La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Pascale PELLETIER - page 2

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée par Mme Messaouda A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606615 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2006 par lequel le maire de Lyon a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; Mme A soutient qu'elle a été sanctionnée malgré les recommandations de la fiche d'inaptitude du médecin du travail préconisant...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu, la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AUTUN ; La COMMUNE D'AUTUN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502206 en date du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé l'extension au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'un élevage bovin et porcin exploité par l'EARL Lamarre au lieudit Les Bas à Reclesne ; 2° de mettre à charge de l'Etat et de...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602481 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 25 120, 96 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008, présentée pour Mme Marie-Louise A, demeurant chez Mme Aïcha B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605432 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Givors du 5 juillet 2006 prononçant son exclusion définitive du service ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au maire de Givors de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière à compter de la date de...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Melle Nacha A, domiciliée ... ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801495 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 8 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DERUELLE AUXILIAIRE, dont le siège social est 4 boulevard Eugène Deruelle à Lyon 69003 ; La société DERUELLE AUXILIAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304471, en date du 15 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités dont il a...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AIN, représenté par son président en exercice, domicilié 45, avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse 01000 ; Le DEPARTEMENT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607962 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 12 octobre 2006, par laquelle le président du conseil général de l'Ain a retiré l'agrément en vue d'adoption délivré aux époux A, le 5 avril 2005 ; 2° de condamner M. et Mme A à lui verser la somme de 2...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006, présentée pour M. Joseph X, domicilié 26 rue Saint Martin à Nevers 58000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501636 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a refusé de prononcer la décharge de l'obligation de payer les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mise à la charge de la société Danielson et dont il a été déclaré débiteur solidaire pour un montant de 752 364,56 euros ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer les droits supplémentaires de...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700179 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2006, par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de la Chartreuse l'a informé du non renouvellement de son contrat de travail à la date du 1er janvier 2007, d'autre part à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2006 par laquelle le directeur du...

...Mme Pascale PELLETIER...Vu l'ordonnance du 28 mai 2009 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par M. Kheireddine A, domicilié ..., a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de la prescription éventuelle de mesures d'exécution consécutives au jugement n° 0505044 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 juin 2006 ; Vu le jugement susvisé du 16 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a d'une part, annulé la décision du 26 septembre 2005 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de nommer M. A en qualité d'ouvrier...