La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Pascale PELLETIER - page 4
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| ...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVIAN-LES-BAINS, représenté par son président en exercice, dont le siège est 15 rue Dupont à Evian-les-Bains 74500 ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'EVIAN-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603650 en date du 8 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamné à payer à Mme Ariel A la somme de 14 000 euros ; 2° à titre principal, de rejeter les demandes indemnitaires de Mme A ou, à titre subsidiaire, d'en diminuer...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008, présentée pour Mlle Jennifer A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701402 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 18, 26 juin et 9 juillet 2007, par lesquelles le maire de la commune de Gannat a refusé de la titulariser à l'issue de son stage et l'a, en conséquence, licenciée à compter du 5 juillet 2007 pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702357 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'avis du 15 mars 2007 du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes se prononçant en faveur de sa rétrogradation en lieu et place de la révocation prononcée par arrêté municipal du 19 décembre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par la commune de Saint-Verand devant le Tribunal administratif de Grenoble à l'encontre dudit...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour M. Gilbert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500233 en date du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2004 par laquelle le maire de Saint-Verand l'a suspendu de ses fonctions ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la commune de Saint-Verand la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ANPE, dont le siège est 4 rue Galilée à Noisy Le Grand 93198 ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608103, en date du 6 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 17 octobre 2006 du directeur régional Rhône-Alpes de l'ANPE mettant fin aux fonctions de M. Jérôme A en tant que conseiller niveau II à l'agence de Vénissieux, à l'issue de sa période de stage ; 2° de rejeter la demande présentée en première...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009, présentée pour Mme Rose A veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807491, en date du 12 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile et, d'autre part, de la décision du 5 novembre 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu le recours, enregistré le 25 septembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801729 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté, en date du 13 février 2008, par lequel l'inspecteur d'académie de l'Isère avait prononcé la révocation de M. Jean-Claude A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jean-Claude A devant le Tribunal ; Le...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY 38190, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LA COMBE DE LANCEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0201140-0501772 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser à la compagnie Groupama la somme de cent soixante-sept mille trois cent trente-cinq euros et quinze centimes 167 335,15 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2002 ; 2° de rejeter les demandes présentées par la compagnie Groupama...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour Mlle Galimeta A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801374, en date du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2008 du préfet du Cantal portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...
...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour Mlle Valentina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801375, en date du 13 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2008 du préfet du Cantal portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...
