Recherche de qui ont été rapportées par Mme Odile DORION dans la jurisprudence francophone

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour la société anonyme SA CELIA, dont le siège est La Chaussée aux Moines à Craon 53400, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Rault, avocat au barreau de Paris ; la SA CELIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5999 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT rejetant sa demande de paiement de...

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour la société anonyme SA CELIA, dont le siège est La Chaussée aux Moines à Craon 53400, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, par Me Rault, avocat au barreau de Paris ; la SA CELIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3583 du 10 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2005 du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT prescrivant le...

...Mme Odile DORION...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 20 juin 2008, présentés pour M. Jean-Jacques X, demeurant ..., par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; M. Jean-Jacques X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1199 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2006 de la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire en tant qu'elle a statué sur ses attributions dans le cadre du remembrement de la commune de Saint-Lambert-du-Lattay...

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par la SCP Créance, Ferretti, Hurel, avocats au barreau de Caen ; Mme Jacqueline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1605 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 21 380,23 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis et qu'elle impute à sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'EFS à lui verser la...

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour Mme Aminata , demeurant chez ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme Aminata X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-394 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 75...

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Balatito Taïwo X, demeurant ..., par Me Lehoux, avocat au barreau de Caen ; M. Balatito Taïwo X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1206 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2008 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° avant dire droit d'ordonner une expertise médicale ; 3° d'annuler la décision du 10 avril 2008 ; 4° d'enjoindre à l'administration...

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. Lahoucine X, demeurant ..., par Me Robin, avocat au barreau de Senlis ; M. Lahoucine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4333 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2008 du préfet du Loiret lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de procéder à un nouvel examen de sa...

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Driss X, demeurant ..., par Me Bouchet, avocat au barreau de Nantes ; M. Driss X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1860 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale aux fins de déterminer si les épisodes de tachycardie dont il souffre sont imputables à une sympathectomie dorsale qu'il a dû subir en 1981 à la suite d'un accident du travail ; 2° de faire droit à sa demande d'expertise...

...Mme Odile DORION...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2008, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07-1747 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté le recours formé par M. Moïse X à l'encontre d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 2 février 2007...

...Mme Odile DORION...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour M. Patrick , demeurant ..., par Me Delville, avocat au barreau de Rennes ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-724, 05-1437 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions implicites nées du silence gardé par le commissaire de police de Saint-Malo et le maire de Dinard sur deux lettres des 15 octobre 2004 et 28 janvier 2005 par lesquelles il sollicitait le rétablissement dans ses droits de journaliste professionnel...