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48-02-01-10-005 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 27 juin 1997 sous le n 97LY01524, présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le...

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT ... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le DISTR ICT DE MONTPELLIER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 juillet 1996 sous le n 96BX01486, présentée pour le DISTRICT DE MONTPELLIER, représenté par son maire en exercice, domicilié es qualité en...

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES 39-05-04 MARCHES ET CONTRATS... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de CAVALAIRE-SUR-MER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 juin 1996 sous le n 96LY01492, présentée pour la commune de CAVALAIRE-SUR-MER 83240, représenté par son...

68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. PIANFETTI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 13 août 1996, sous le n 96BX01747, présentée par M. Jean-Louis PIANFETTI, demeurant La Rose des Z..., 13 lotissement Les Garrigues...

54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE ... ...Mme NAKACHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 octobre 1998 sous le n 98MA01867, présentée par l'association "LES AUBAGNAIS CHEZ EUX", dont le siège est ..., représentée par son président ; L'association "AUBAGNAIS CHEZ EUX" demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 98-6252 du 18 septembre 1998 par laquelle le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande de constat d'urgence ; 2 / d'ordonner la constatation par un expert de l'état du site...

54-06-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - COMPOSITION DE LA JURIDICTION 68-04-041 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS... ...Mme NAKACHE...Vu avec la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 1997 sous le n 97LY00069, présentée pour la commune de GARDANNE, représentée par son maire, par Me Z..., avocat, les mémoires qui y sont analysés et les pièces qui y sont jointes, l'arrêt en date du 28 décembre 1998 par lequel la Cour a rouvert l'instruction de l'affaire aux fins de permettre l'application des formalités prévues à l'article R.153-1 du code des...

135-01-07-07,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de MANOSQUE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 23 et 25 juillet 1996 sous le n 96LY01732, et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour de Lyon le 19...

08-035-01 ARMEES - EMPLOIS RESERVES - INSCRIPTION SUR LA LISTE DE CLASSEMENT 08-035-02 ARMEES - EMPLOIS RESERVES - NOTATION ET AVANCEMENT ... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. NOEL ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 27 février 1997 sous le n 97LY00466, présentée par M. Christian NOEL, demeurant 8 Les Musardiers, ... Vivo à la Seyne-sur-Mer...

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le président du CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 14 août 1996, sous le n 96LY01936, présentée par le président du CONSEIL...

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BOURET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 20 août 1996 sous le n 96LY01963 et le mémoire complémentaire enregistré le 6 novembre 1996, présentés par M. Olivier Y...