Recherche de qui ont été rapportées par Mme Naila Boukheloua dans la jurisprudence francophone

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Parc éolien Nordex LIX à exploiter un parc éolien comprenant neuf aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Douilly et Matigny. Par un jugement n° 1702246 du 14 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 7 avril 2017 du préfet de la Somme. Saisie par...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n°2101216 du 2 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I. Par une requête n°21DA01539, enregistrée le 1er juillet 2021, la préfète de...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2005208 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, le...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Wimereux a refusé de lui délivrer un permis de construire valant démolition d'une maison individuelle et construction d'un immeuble collectif. Par un jugement n°1904238 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 2 février 2022...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102461 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Hellenika a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil d'agglomération de la communauté d'agglomération de la région de Compiègne a approuvé son plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat. Par un jugement n° 2000128 du 8 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire, enregistré le 11...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demandeur d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure. Par un jugement n° 2101054 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale ". Par une ordonnance n° 2105315 du 29 juillet 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C... A..., représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1° d'annuler cette...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n°2106314 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin...

...Mme Naila Boukheloua...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un mois. Par un jugement n°2103550 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande...