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...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a procédé à la saisie de son " lexique du Qor'an ", formalisée par un courrier du 30 novembre 2017. Par un jugement n° 1806059 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, M. C..., représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mai 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement. Par un jugement n° 1808697 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2020 et le 23 novembre 2021, M. C..., représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision du 4...

...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la sanction de placement en cellule disciplinaire d'une durée de vingt jours prononcée à son encontre le 24 avril 2018 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. Par un jugement n° 1811283 du 19 février 2021, le tribunal...

...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2005071 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à Mme C... un titre de séjour portant la...

...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2103890 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M. D... un certificat de résidence portant la mention...

60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Solidarité. ... ...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... veuve C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser la somme de 41 306,41 euros à Mme F... D... veuve C..., en sa qualité d'ayant droit de Jean C... et en son nom personnel, et la somme de 10 000 euros à Mme A...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2004403 du 15 avril 2021, le tribunal...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juin 2019 du directeur de la maison de retraite départementale de l'Aisne la révoquant de ses fonctions à titre disciplinaire et d'enjoindre à celle-ci de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n°1902429 du 25 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de condamner la maison de retraite départementale de l'Aisne à lui verser la somme de 107 449 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ceux-ci à compter du 13 juillet 2018, à raison des faits de harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime et...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Muriel Milard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 9 636,92 euros au titre de l'indemnité de précarité, celle de 1 779,14 euros au titre des congés annuels non pris et de lui rembourser ses frais de formation et de déplacement. Par un jugement n°1806893 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un...