Recherche de qui ont été rapportées par Mme Micheline LOPA-DUFRENOT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 17MA01299
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2015 par lequel le maire de Saint-Côme-et-Maruejols s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 17MA03952
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serres PV Saint-Mamert du Gard a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler d'une part, la décision en date du 17 avril 2015 par laquelle le maire de La Boissière s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de serres agricoles et l'édification d'une clôture au lieu-dit " " les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 17MA03953
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serres du Gard a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part l'annulation, la décision en date du 17 avril 2015 par laquelle le maire de La Boissière s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de serres agricoles et l'édification d'une clôture au lieu-dit " Camps del prat ", sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 18MA02972
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juin 2017 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-La-Salanque a délivré la société Pôle Aménagement un permis d'aménagement en vue de la réalisation d'un lotissement. Par un jugement n° 1704979 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 28 juin 2017 du maire de Saint-Laurent-de-La-Salanque...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 18MA03677
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 13 janvier 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale CCAS de Montpellier a mis fin à son stage pour inaptitude physique à exercer ses fonctions en qualité d'auxiliaire de soins. Par un jugement n° 1601303 du 1er juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 18MA03726
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Colombières-sur-Orb a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler ce plan en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée A n° 794 en zone naturelle. Par un jugement n° 1702752 du 7 juin 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 18MA03727
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 29 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Colombières-sur-Orb a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler ce plan en tant qu'il classe sa parcelle cadastrée A n° 793 en zone naturelle. Par un jugement n° 1702753 du 7 juin 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 18MA05120
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré un permis d'aménagement à la société Belin Promotion. Par un jugement n° 1606043 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 18MA05122
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré un permis d'aménagement à la société Belin Promotion. Par un jugement n° 1606081 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 16 juin 2020, 19MA01488
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... et M. F... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2016 par lequel le maire de Baillargues a délivré à la SARL Terres du soleil Promotion un permis de construire. Par un jugement n° 1701979 du 11 février 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour...
