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Jurisprudences qui ont été rapportées par Mme Micheline LOPA-DUFRENOT

668 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 29 juin 2021, 19MA01017

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Par l'article 1er de l'arrêt du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête du comité de quartier Charles Gide et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2016 par lequel le maire d'Uzès a délivré à la région Languedoc-Roussillon un permis de construire valant permis de démolir en...

France | 29/06/2021 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 décembre 2020, 19MA01342-19MA01367

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt, rendu le 24 mars 2020 sur d'une part, la requête de M. H... E... tendant à l'annulation du jugement n° 1703873 du tribunal administratif de Montpellier du 24 janvier 2019 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation du permis de construire du 2 juin 2017 délivré à la société FDI Habitat dans son intégralité, ensemble la décision du 12 juillet 2017 portant rejet de son recours...

France | 08/12/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 18MA01477

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H..., M. I... H... et Mme L... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le maire de Lattes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. et Mme J... K..., ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'ils ont formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1605662...

France | 17/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01928-19MA01931-19MA02099

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme L... A..., d'une part, M. K... G..., Mme H... E... épouse G... et Mme B... G... épouse J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, les décisions des 19 septembre 2017 et 12 février 2018 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé de mettre en oeuvre les dispositions de l'article L. 153-25 du code de l'urbanisme...

France | 17/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA03398

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la demande de pièces complémentaires du maire de Collorgues du 26 juin 2017 afin d'instruire sa demande de permis de construire et l'arrêté du 24 août 2017 par lequel le maire de Collorgues a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1703021 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

France | 17/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA04757

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sgaoun Aubignan a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le maire d'Aubignan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR en vue de la réalisation d'un relais de radiotéléphonie mobile et d'enjoindre à la commune d'Aubignan d'user de ses pouvoirs de police générale pour ordonner sous...

France | 17/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA05530

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... et Sandrine D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 11 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Sablet a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1804044, 1804046 et 1804047 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019, M. et Mme D..., représentés par Me C...

France | 17/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA05535

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 11 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Sablet a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1804044, 1804046 et 1804047 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 17/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA00860

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 4 829,89 euros émis à son encontre par la commune du Soler le 11 février 2016. Par un jugement n° 1601528 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, M. D..., représent...

France | 15/07/2020 | 9ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA01348

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 février 2016 par lequel le maire de Saleilles a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 1er mars 2016. Par un jugement n° 1602038 du 26 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 15/07/2020 | 9ème chambre
 
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