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335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 1er août 2014, présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par la SCP Artur Bonneau Caliot ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401094 en date du 3 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 8 août 2014 et régularisée par courrier le 11 août 2014, présentée pour M. C...B...demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401175 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée par télécopie le 17 octobre 2014 et régularisée par courrier le 20 octobre 2014, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402363 du 17 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 31 octobre 2014 présentée pour M. B...C...élisant domicile..., par Me A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401970 du 11 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 du préfet de Lot-et-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 20 novembre 2014 présentée pour M. A...B...élisant domicile..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401556 du 14 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2014 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° de l'admettre au bénéfice de l'aide...
...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2014, présenté pour M. C...B..., demeurant à..., par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400460 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de mettre à la charge de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2015, présentée pour M. B...C...demeurant au..., par Me Jouteau ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404187 du 13 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 9 octobre 2014 portant reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2015, présentée pour Mme B...D...demeurant..., par Me A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402997 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2015, pour M. B...C...demeurant..., par Me Couplan ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403441 du 16 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2014 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Michèle RICHER...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 2015, présentée pour M. A...D...demeurant..., par Me C...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401619 du 18 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2014 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...