Recherche de qui ont été rapportées par Mme Matilla-Maillo dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 123 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 21 mai 1996, 95PA00542
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU, enregistrée au greffe de la cour adminis-trative d'appel le 27 février 1995, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée PACHA CONFORT, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la société à responsabilité limitée PACHA CONFORT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 91-939/1 en date du 10 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 21 mai 1996, 95PA02901
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre Vu, enregistrée au greffe le 20 juillet 1995 la requête présentée pour la SOCIETE GLAENZER SPICER, dont le siège est ... à Carrière-sous-Poissy 78955 ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 85-2592 en date du 7 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1978...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 11 avril 1996, 94PA02155
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Absence de motivation spécifique avant la mise en... ...Mme Matilla-Maillo...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 1994, présentée pour M. X..., demeurant ..., par la SCP Delpeyroux et Henry-Stasse, avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 90-0797/2 en date du 17 mars 1994 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1980, 1981, 1982, 1983 et 1984 ; 2° d'ordonner la décharge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 avril 1996, 95PA00184
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 7 février 1995 le recours présenté pour le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 90.7573/2 en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a accueilli la demande de M. X... tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1984, ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 avril 1996, 95PA00185
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 7 février 1995 le recours présenté pour le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 90.7572/2 en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a accueilli la demande de M. Y... tendant à la réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1984, ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 avril 1996, 95PA00187
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 7 février 1995 le recours présenté pour le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 90.7575/2 en date du 8 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a accueilli la demande de la société en commandite simple Auboyneau, Labouret, Ollivier tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 avril 1996, 95PA00754
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1995, la requête présentée pour Mme X..., demeurant 33, Elysée II, ..., par la SCP BISDORFF-PLANTEC, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 87-4274 en date du 20 décembre 1994 en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la réduction des impôts sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1981...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 avril 1996, 95PA02887
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 1995, l'ordonnance en date du 21 juin 1995 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la cour administrative de Paris la requête présentée par M. FRIEDRICH ; VU, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 juin 1994, la requête présentée par M. FRIEDRICH, demeurant à Gournay-sur-Marne 93460, ... ; M. FRIEDRICH demande : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 09 avril 1996, 95PA03106
19-01-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SOLIDARITE ENTRE EPOUX ... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 11 août 1995, la requête présentée par Mme DUFOUR, demeurant ... ; Mme DUFOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 94.5194 en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de responsabilité solidaire de compléments d'impôt sur le revenu établis au titre des années 1986 à 1988 sous les articles 81039 à 81041 ; 2° de lui accorder...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 07 mars 1996, 95PA00486 et 95PA00668
19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...Mme MATILLA-MAILLO...2ème Chambre VU I enregistrés sous le n° 95PA00486 au greffe de la cour administrative d'appel le 15 février 1995 et le 29 mai 1995, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la société W.U. ROESNER, dont le siège est au Muehlengraten, 4.6601 Riegelsberg Allemagne, par la SCP GUIGUET-BACHELLIER-DE LA VARDE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société W.U. ROESNER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
