Recherche de qui ont été rapportées par Mme Mathilde RENAUDIN dans la jurisprudence francophone - page 61

...Mme Mathilde Renaudin...Vu le recours, enregistré le 12 septembre 2008, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416912/6-2 et n° 0509949/6-2 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'article 1er de son arrêté en date du 1er avril 2005, interdisant à M. Guy André A d'enseigner, d'encadrer ou d'animer une activité physique ou sportive, ou d'entraîner ses pratiquants ; 2° de rejeter la...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809214/6-1 en date du 17 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé sa décision en date du 25 avril 2008 rejetant la demande de délivrance d'un titre de séjour de M. Nglee Baby A et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de trois mois et...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2008, présentée pour Mme Atika A, demeurant ..., par Me Rouquette ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805807/7 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 11 422, 49 euros, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2008 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait du retard du préfet du Val-de-Marne à lui délivrer un...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour M. Derar Sati Youssif A, demeurant chez ..., par Me Bernaille ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815053/12-1 en date du 7 novembre 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juillet 2008 du directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA refusant de lui reconnaître le statut d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE GERARD POULALION, dont le siège est Route de Montereau à Darvault 77140, par la SCP Huglo Lepage et associés ; la SOCIETE GERARD POULALION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502014/4 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2005 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a mise en demeure de déposer une demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 7 octobre 2008, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ..., par la SCP Lyon-Caen-Fabiani-Thiriez ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613006/5-2 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la Poste a rejeté sa demande préalable d'indemnisation en date du 20 décembre 2005 et sa demande tendant à la condamnation de la Poste à lui verser la somme de 958 400 euros...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par la SCP Arents-Trennec ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518369/5-3 et n° 0518374/5-3 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juin 2005 du directeur général de l'agence nationale pour l'emploi refusant de la nommer sur un poste de directeur d'agence locale et, d'autre part, n'a fait que partiellement droit à sa demande de condamnation de l'agence...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu l'arrêt n° 298999 en date du 29 avril 2009 par lequel le Conseil d'Etat a attribué le jugement du pourvoi présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 23 novembre 2006, à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu le recours, enregistré le 23 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et transmis le 3 juin 2009 à la cour, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0694 en date du 14...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2009 et 7 avril 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408723/3-2 et n° 0408720/3-2 en date du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris, a annulé, d'une part, sa décision en date du 8 mars 2004 confirmant le retrait de la carte de résident de M. Fransisco Xavier B et la mesure de reconduite à la frontière prise à son encontre le 26 février 2002 et, d'autre part, sa décision en date du 8 mars 2004 refusant la...

...Mme Mathilde Renaudin...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820999/5 en date du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé sa décision en date du 26 novembre 2008 rejetant la demande de délivrance d'un titre de séjour de M. Sidy et lui faisant obligation de quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et enfin a condamné l'Etat...