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...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions des 14 septembre 2018 et 21 décembre 2018 par lesquelles le directeur du centre de détention d'Ecrouves a ordonné son placement en régime contrôlé de détention et d'enjoindre au directeur du centre de détention d'Écrouves d'ordonner sous astreinte son placement en régime normal de détention dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 1902325 du 16 août...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet l'a assigné à résidence dans le département. Par un jugement...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 août 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2202711 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 décembre 2022 et le 9 mars 2023, M. A...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2202965 du 20 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 28 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201015 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2201827 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200005 du 7 février 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejet...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sous trente jours le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, ainsi que la décision du 6 juillet 2021 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2100085-2101956 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2202344 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 11 août 2022 de la préfète de la Meuse...

...Mme Marion BARROIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a fixé son pays de destination. Par un jugement commun n° 2203579-2203583 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, M. A... représenté par Me Andreini demande à la cour : 1° d'annuler ce...