La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES - page 3
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1800471 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français, en tant qu'il comporte cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804398 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français, en tant qu'il comporte cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1804399 du 26 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. - QUALITÉ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle Charrel et Associés a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le marché public de services conclu le 20 octobre 2014 entre la commune de La Turbie et la société Public Sourcing, relatif à l'assistance au montage des marchés publics conclus par cette commune. Par un jugement n° 1500269 du 3 mars 2017, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1800628 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
54-06-08 Procédure. Jugements. Décisions prises en application de décisions annulées. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater la nullité du protocole transactionnel qu'il a conclu le 24 septembre 2009 avec la commune de Saint-Nazaire-d'Aude, de reconnaître la responsabilité de cette commune et de la condamner à lui verser, d'une part, une indemnité de 15 000 euros en réparation de son préjudice matériel, d'autre part, une même indemnité de 15 000 euros en réparation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 28 mars 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1801536 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 13 février 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1801177 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser, d'une part la somme de 75 304,90 euros toutes taxes comprises en règlement du solde du marché de reconstruction de l'école maternelle " Les Martégaux ", d'autre part, la somme de 163 478,34 euros hors taxes au titre des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de ce marché. Par...
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum la société Sogev, M. H... B...et le cabinet d'architecture B...et associés à lui verser une indemnité de 123 607,67 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice subi du fait des désordres ayant affecté la cour de l'école maternelle " Les Martégaux ". Par un...
