Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Claude CARASSIC dans la jurisprudence francophone - page 104
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| ...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu I la requête, enregistrée le 21 octobre 2008, présentée sous le numéro 05MA04502 pour M. Alain A, demeurant ... à Neuilly sur Seine 92200 par Me Poletti, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800461 du 9 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Bastia, sur demande de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement ABCDE, a annulé l'arrêté du 20 février 2008, par lequel le maire de Bonifacio lui avait délivré un permis de construire ; 2° de condamner l'association ABCDE à lui verser la somme de 2 000 euros au titre...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010, présentée pour M. Christophe A, demeurant ... par Me Garidou, avocat ; M. A demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0604086 du 14 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2006, par lequel le maire de la commune de Bages a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'il sollicitait, à titre subsidiaire, de réformer le jugement en tant qu'il l'a condamné à verser la somme de 1000 euros au titre de l'article L...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour la SARL FRANCE AFRIQUE EXPLOITATION, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siége social est sis Le Rouquet à Saint Gely du Fesc 34980 par Me Ludovic Seree de Roch, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0506830 du 9 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision du 13 octobre 2005, par lequel le maire de la commune de Saint Gely du Fesc a refusé de lui verser une somme de 594 218,10...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Marcel C, demeurant ..., pour Mme Judith A demeurant ..., pour M. Didier A , demeurant ..., pour M. Olivier F, demeurant ..., pour M. Pascal G demeurant ..., pour M. André D demeurant ..., pour M. Philippe D demeurant ... et pour Mme Mireille E demeurant ... par la SCP d'avocats Fontaine et associés ; M. C et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 060399-0630487 du 6 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2006...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE CAUSSOLOIS, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est sis La Berlue, Plan Gast à Caussols 06460 Saint-Vallier-de-Thiey par Me Elbaz ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE CAUSSOLOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503131 du 26 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé la carte communale de Caussols ; 2...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu I la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 sous le numéro 08MA05035, présentée pour M. Xavier A, demeurant ... par la SCP d'avocats Delaporte-Briard-Trichet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700264 du 9 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Bastia, sur demande de l'Association Bonifacienne Comprendre et Défendre l'Environnement ABCDE, a annulé l'arrêté du 10 janvier 2007, par lequel le maire de Bonifacio lui avait délivré un permis de construire ; 2° d'ordonner, par mesure avant-dire-droit, un déplacement sur les lieux de la chambre...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour M. Franck A, demeurant ... 84410 par la société d'exercice libéral d'avocats Marmillot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703080 du 17 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Nîmes, sur demande de Mme B, a annulé l'arrêté du 29 août 2007, par lequel le maire de Bédoin lui avait délivré un permis de construire ; - Vu, enregistré le 19 janvier 2009, la requête présentée pour M. A par la SEL Marmillot, qui conclut aux mêmes fins et en outre, au rejet de la demande présentée...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Alain , demeurant ... par la SCP d'avocats Delran ; M et Mme demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700101 du 14 mars 2008, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2006, par lequel le maire de la commune de Castillon du Gard a délivré un permis de construire à M. et Mme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 23 novembre 2006 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Castillon du Gard la somme...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. et Mme Raymond A, demeurant ... par Me Bauducco ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0605769 du 29 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2006, par lequel le maire de la commune de Saint Cyr sur Mer a délivré un permis de construire à M. et Mme Rey ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 2 juin 2006, ensemble le rejet implicite né du silence gardé par le maire sur leur recours gracieux du...
...Mme Marie-Claude CARASSIC...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008, présentée pour M. et Mme Pierre A, demeurant ... par la SCP d'avocats Morelli Morel Santelli-Pinna Recchi ; M et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0404600 du 4 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2004, par lequel le maire de Nice a délivré un permis de construire à l'association Accompagnement-Lieux d'accueil-Carrefour éducatif et social A.L.C. ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité du 13 juillet 2004...
