Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie GUICHAOUA dans la jurisprudence francophone - page 50
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| ...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001 sous le n° 01NC 00039, complétée par des mémoires enregistrés le 9 mars 2001 et le 3 juin 2004, présentée pour Mme Marie-France , élisant domicile ..., par Me Cytrynblum, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, du 21 mai 1999, lui enjoignant de reverser la somme de 81 441,15 francs...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2001 sous le n° 01NC00039, complétée par des mémoires enregistrés le 9 mars 2001 et le 2 juin 2004, présentée pour Mme Marie-France , élisant domicile ... par Me Cytrynblum, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, du 2 juillet 1998, lui enjoignant de reverser la somme de 108 661,30 francs...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2001 sous le n° 01NC00101, complétée par un mémoire enregistré le 1er septembre 2004, présentée pour la SA Distillerie G.E. MASSENEZ dont le siège social est situé à Dieffenbach au Val 67220, par Me Debes-Sigwalt, avocat ; La SA Distillerie G.E. MASSENEZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2000 du Tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande par laquelle elle a contesté le montant des redevances réclamées par l'Agence de Bassin Rhin-Meuse au titre des années 1994, 1995 et...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2001sous le n° 01NC00153, présentée pour M. Pierre X élisant domicile ..., par Me Beaufort, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 octobre 1999 de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle statuant sur le remembrement de ses terres agricoles situées sur la commune de Bauzémont et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 7.000...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2001 sous le n° 01NC00695, présentée pour M. Jean-Marie X élisant domicile ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 septembre 1999 lui refusant le séjour et l'invitant à quitter le territoire français, ensemble de la décision du 19 novembre 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2001 sous le n° 01N 00696, présentée pour Mme Clarisse X, par Me Levi-Cyferman, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 septembre 1999 lui refusant le séjour et l'invitant à quitter le territoire français , ensemble de la décision du 19 novembre 1999, rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1999, présentée pour M. Jacques X, par Me Vogel, avocat, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1998 du préfet des Vosges ordonnant le retrait et le placement provisoire au centre de secours animalier de Brouvelieures, des bovins malades ou en état de misère physiologique détenus au domaine de la Trinité à Lamarche ; Il soutient que : - la requête est recevable ; - la...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2000 sous le n° 00NC 00670, présentée pour M. Gaston X, demeurant ..., par Me Dieudonné, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé l'arrêté du 27 avril 1999, du maire de Lautenbach-Zell, lui prescrivant l'exécution de mesures destinées à faire cesser l'état de péril non imminent que présente l'annexe de sa propriété située ... ; 2° - d'annuler ledit arrêté ; 3° - de condamner la commune de Lautenbach-Zell à lui verser...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2001 sous le n° 01NC00719, présentée par M. Francis X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 1999 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Marne rejetant sa réclamation contre les opérations de remembrement des communes de Montheries-Autreville sur la Renne ; 2° - d'annuler ladite décision ; Il soutient que...
...Mme Marie GUICHAOUA...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 30 juillet 2001 sous le n° 01NC00846, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 2 octobre 2000 du préfet de l'Aube rejetant la demande de certificat de résidence présentée par M. Mohammed X en qualité de conjoint d'une ressortissants française ; Il soutient que : - le Tribunal a commis une erreur en ignorant l'application de l'article 25 de la Convention Schengen...
