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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08NC00465

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2008, présentée pour M. et Mme Hubert X, demeurant ..., par Me Touon, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 octobre 2004 du conseil municipal de Lapoutroie approuvant le plan local d'urbanisme, ensemble de la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération en tant qu'elle classe...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08NC00466

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2008, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par Me Touon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 octobre 2004 du conseil municipal de Lapoutroie approuvant le plan local d'urbanisme, ensemble de la décision de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération en tant qu'elle classe une partie de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08NC00790

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2008, complétée par mémoire enregistré le 4 juin 2009, présentée pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL DU CANTON DE MONTMIREY LE CHATEAU, représenté par son président en exercice, par la SCP d'avocats Gaucher Dieudonné Niango ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL DU CANTON DE MONTMIREY LE CHATEAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser à la SARL des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08NC01000

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Raphaëlle Z demeurant ..., par la société d'avocats Miravet-Capelli-Michelet ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2008 du préfet de la Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08NC00599

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2008, complétée par mémoire enregistré le 26 septembre 2008, présentée par le PREFET DU DOUBS ; Le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 du maire de la commune d'Audincourt interdisant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité à l'encontre des familles en difficultés, sur le territoire communal ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08NC00844

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2008, complétée par mémoire enregistré le 18 février 2009, présentée pour la SAS COSSENET, représentée par son président, dont le siège est situé rue Ravel à Saint Martin sur le Pré 51520, par la Selafa Fidal, cabinet d'avocats ; La SAS COSSENET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Courtisols à lui verser la somme de 23 354,53 euros en réparation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08NC01170

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2008, présentée pour la SAS PUBLIMAT, dont le siège social est situé 32 rue d'Essey les Nancy à Saint Max 54130, par la SELARL Guitton Zion Grosset, société d'avocats ; La SAS PUBLIMAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2006 du maire de Nancy la mettant en demeure de supprimer un panneau publicitaire portatif implanté 119 rue Charles III sous astreinte de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2009, 08NC00550

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour la SOCIETE WINSPEED GMBH, représentée par son représentant légal, dont le siège est situé Niederkircherstrasse 1 à Trèves Allemagne, par le cabinet d'avocats Poulin et Cimarelli ; la SOCIETE WINDSPEED GMBH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Moselle du 6 juin 2005 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2009, 08NC00116

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2008, présentée pour la SARL NICOD-JOUFFRAY, dont le siège social est situé ZA Les Vauvres à Cousance 39190, représentée par son représentant légal, par Me Lemaître, avocat ; La SARL NICOD-JOUFFRAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500950 en date du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2005 par laquelle le syndicat intercommunal des eaux du Tortelet a écarté sa candidature à la suite de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 avril 2009, 08NC00173

...Mme Marie GUICHAOUA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2008, présentée pour la SCI JADE AMBRE, représentée par son gérant, dont le siège est 5 rue d'Aquitaine à Cosnes et Romain 54400, par la SCP d'avocats Richard, Mertz, Poitiers, Quere, Aubry et Renoux ; La SCI JADE AMBRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05013003 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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