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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...A...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 mars 2017 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1700880 du 1er mars 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 18 août 2017 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n°1800182 du 28 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...et Mme A...F...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 27 juin 2018 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n°1801771 et n°1801779 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1800354 du 14 juin 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2018, M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801642 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Par décision du 1er septembre 2018, le président de la cour a désigné Mme Déborah De Paz pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application...

335 Étrangers. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1701517 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2018, M.A..., représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801061 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires...

095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a prononcé, d'une part, son transfert aux autorités italiennes dans le cadre du traitement de sa demande d'asile et, d'autre part, son assignation à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours renouvelable une fois. Par un jugement n° 1805214 et 1805215 du 19...

335 Étrangers. ... ...Mme Marianne POUGET M....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801387 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2018, Mme...