Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne JULLIARD dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Marianne JULLIARD...Vu, I, sous le n° 09PA06378, la requête enregistrée le 9 novembre 2009, présentée pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège est 54 quai de la Rapée à Paris 75012, par Adden avocats ; la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705395/3-2 en date du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à M. Vicky , solidairement avec la ville de Paris, une somme de 35 000 euros, en réparation du préjudice commercial que ses deux magasins, situés aux ..., ont subi du fait des...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009, présentée pour la SOCIETE CELLINI, dont le siège est 24 rue de Téhéran à Paris 75008, par Me Nahum ; la SOCIETE CELLINI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618263/3-2 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2006 du préfet de Paris rejetant sa demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés du magasin géré sous l'enseigne CAMPER situé 12 rue des Francs-Bourgeois à Paris 75004, ainsi...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Brossin de Mere ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716093/3-1 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation la décision du 30 juillet 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a rejeté sa demande d'annulation de la décision prise le 6 avril 2007 par l'inspecteur du travail concernant son aptitude au travail et, d'autre part, à la condamnation de...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour Mme Nadiya divorcée , demeurant ..., par Me Merguy ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913452/3-2 en date du 3 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916765/5-2 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Dounia A tendant à l'annulation de son arrêté en date du 23 septembre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, décision assortie d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays de renvoi, à ce qu'il lui soit enjoint de délivrer à cette dernière un titre de séjour portant la mention...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet 2010 et 11 août 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916260/3-1 du 18 mai 2010 par lequel Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Bamba A tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2009 par lequel le PREFET DE POLICE lui avait refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui avait fait obligation de quitter le territoire français et avait fixé le pays de destination et a enjoint au PREFET DE POLICE de...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE ECO CARS TECHNOLOGIE, dont le siège est 80/84 route de la Libération à Pontault Combault 77340, par la SCP François-Gillet-Bouricard ; la SOCIETE ECO CARS TECHNOLOGIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0704928/2 en date du 30 avril 2009 du Tribunal administratif de Melun, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation du Comité français du butane et du propane CFBP à lui verser la somme de 300 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 28 avril...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour Mme Claudine épouse , demeurant ..., par le cabinet Marconnet-Jodeau avocats ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520787/6-3 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme provisionnelle de 15 000 euros, en réparation des conséquences préjudiciables de la contamination par le virus de l'hépatite C génotype n°1 par la transfusion sanguine qu'elle dit avoir subie en...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. José Luis A, demeurant ... 94460, par la SCP Gaunet-Foveau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903740/1 en date du 6 novembre 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2007 par laquelle le sous-préfet du Raincy lui a enjoint de restituer son permis de conduire, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, enregistrée au relevé d'information intégrale le 23 juin 2003 lui...

...Mme Marianne JULLIARD...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010, présentée pour M. Jean-Michel A, demeurant ..., par Me Farthouat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607578/6-1 en date du 16 octobre 2009 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 20 225 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 mars 2006 et de leur capitalisation, d'autre part, à la...