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| ...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2000, sous le n° 00MA02063, présentée pour Mme Z... née B..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Marseille ; Mme demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marseille à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 3 août 1996, à lui verser la somme 20 000 F à titre de provision sur l'indemnisation de son préjudice...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 1999, sous le n° 99MA00267, présentée pour la Société ALLIANZ ASSURANCES dont le siège social est situé 2-4 avenue du général de Gaulle à CHARENTON LE PONT 94220 représentée par son président Directeur Général en exercice par Maître SOCRATE, avocat au barreau de Marseille ; La Société ALLIANZ ASSURANCES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2641du 8 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à déclarer le Port Autonome de...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 1999, sous le n° 99MA01526, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-3030 en date du 20 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Palavas ; 2'/ de le décharger desdites impositions ; Classement CNIJ : 19-03-01-01 C Il...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 juillet 1999, sous le n° 99MA01335, présentée pour Mme Marie-Christine X demeurant ... par Maître GUIRAUD, avocat ; Mme X interjette appel du jugement n° 94-88 du 26 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général de Béziers soit déclaré responsable des préjudices subis à la suite de son hospitalisation dans cet établissement le 25 août 1992 et soit condamné à lui payer la somme de 36.860 francs au titre du préjudice corporel, la...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1999, sous le n° 99MA00515, présentée pour M. et Mme Serge X demeurant ... par le cabinet DEGRYSE, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-2606 en date du 17 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988 à 1990, ainsi qu'au remboursement des frais exposés ; 2'/ de les décharger desdites impositions et de condamner l'intimé aux entiers dépens...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le16 juillet 1999, sous le n° 99MA01332, présenté pour M. Victor X, demeurant ... par Maître NYST, avocat au barreau de Marseille ; M. X interjette appel du jugement n° 96-4945 en date du 17 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, pour ce qui concerne la contribution sociale généralisée, décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence des sommes de 55.934 francs en droits et pénalités au titre de l'année 1992 et de 32.957 francs en droits et pénalités au titre de l'année 1993, et d'autre part, s'agissant des...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2000, sous le n° 00MA00481, présentée pour M. Jacques X demeurant ... par Maître CHABANNES, avocat au barreau de Nîmes ; M. Jacques X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 99-5032 du 18 février 2000, par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint Gilles à lui verser une provision de 300.000 francs à raison des préjudices subis du fait de travaux réalisés pour le compte de cette commune sur la place de la...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999, sous le n° 99MA2299, présentée par Mme Dina X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°96-6157 en date du 29 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle avait été assujettie au titre des années 1995 et 1996, à raison d'un immeuble sur la commune de ROQUEFORT LA BEDOULE dans les Bouches du Rhône ; 2°/ des justifications quant aux montants réclamés au...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999, sous le n° 99MA0108, présentée pour M. Olivier X, demeurant ...par Maître PISELLA, avocat au barreau de Nice ; M. Olivier X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 31 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à voir déclarer responsable des conséquences dommageables de l'accident de circulation dont il a été victime le 21 octobre 1994 sur le route départementale n° 562 et à condamner ledit département à lui payer la somme de 9 621,01 F...
...Mme MASSE-DEGOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999, sous le n° 99MA01618, présentée pour le département de la Haute-Corse représenté par le président du conseil général habilité par une délibération en date du 15 décembre 1998, par Me Yves PERREIMOND, avocat au barreau de Bastia ; Le Département de la Haute-Corse demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 3 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamné à verser à Mme Y la somme de 18.000 F ; 2'/ de ramener le montant de l'indemnité mise à sa charge à la somme...
