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...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2763 d'un montant de 36 000 euros émis le 26 décembre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, le titre exécutoire n° 1280 d'un montant de 404 178,65 euros émis le 3 septembre 2018 par l'ONIAM et le titre exécutoire n° 307 d'un montant de 784 987,80 euros émis le...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union régime obligatoire en prévention santé UROPS, anciennement Mutualité fonction publique services MFPS, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler cinquante-deux titres exécutoires émis à l'encontre de la MFPS par l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille AP-HM, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux du 6 novembre 2019, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 920,33 euros, d'enjoindre à l'AP-HM de lui restituer la somme de 5 920,33...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... J..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants E..., C..., A..., B... et I... J... ainsi que Mme D... J... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur payer la somme de 185 609,67 euros, en réparation du préjudice résultant de la prise en charge de Mme F... J... par...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note de service n° 2019/JYL/SL/LT/54 du 10 octobre 2019 du directeur du centre hospitalier du pays salonais portant application des règles de gestion du temps de travail au centre hospitalier du pays salonais ainsi que son application dans le guide gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement l'Etat et le Comité français d'accréditation COFRAC à leur payer la somme globale de 2 714 978 euros en réparation des préjudices subis en raison de la décision du 19 novembre 2013 par laquelle le directeur général adjoint de l'agence régionale de santé ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur a abrogé l'autorisation de fonctionnement délivrée au laboratoire...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., née B..., a demandé, par une première requête enregistrée sous le n° 2203082, au tribunal administratif de Marseille d'homologuer le rapport d'expertise du Dr C... du 8 janvier 2022, et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à lui payer la somme de 272 892,44 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge médicale à compter du 22 novembre 2019. Par une seconde requête enregistrée sous le n° 2205031, elle a demandé au tribunal...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2301739 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme D... épouse A... C..., représentée...

60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence à l'indemniser de tous les préjudices temporaires et permanents résultant de l'intervention chirurgicale pratiquée le 10 octobre 2014 avec intérêts aux taux légal et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1908106 du 18 juillet 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2306253 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Démission. ... ...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2004964 et 2105229, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets et de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 77-12-1 du code de justice...