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...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Néoules à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un harcèlement moral de la part de ses collègues et de sa hiérarchie. Par un jugement n° 2000091 du 17 août 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de Néoules a refusé d'admettre l'imputabilité au service de la pathologie anxiodépressive dont elle souffre et d'enjoindre au maire de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie. Par un jugement n° 1801864 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté du 7 mai 2018 et enjoint au maire de Néoules de reconnaître l'imputabilité au service de la...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... à Dieu A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2308565 du 21 septembre 2023, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303943 du 10 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de la ville de Nice à lui payer la somme de 421 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une sanction déguisée et d'agissements constitutifs de harcèlement moral commis par le CCAS de la ville de Nice. Par un jugement n° 1903849 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1902620, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle le président du syndicat mixte intercommunal à vocation multiple SIVOM Val de Banquière l'a maintenue en disponibilité d'office à compter du 24 février 2019, jusqu'à la décision de la commission de réforme, la décision modificative du 16 avril 2019, le rejet de son recours gracieux, reçu le 12 avril 2019, et d'enjoindre à l'établissement de procéder...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le maire de Biot a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de cinq jours ainsi que l'avis du conseil de discipline de recours du 17 septembre 2019. Par un jugement n° 1905690 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Toudon à lui payer la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, de l'illégalité de la décision du 22 mars 2018 par laquelle le maire de Toudon n'a pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée, d'autre part, du défaut de réexamen de sa situation auquel a été enjoint le maire de Toudon par un jugement n° 1803168 du tribunal administratif de Nice du 29 mai 2019...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2302155 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2311104 M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de communiquer l'arrêté du 18 juillet 2023, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a prononc...