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...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... G..., M. E... H..., M. L... G..., M. D... G... et Mme F... H... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Digne-les-Bains à payer : - la somme de 75 090 euros à Mme J... G... et M. E... H..., en qualité d'ayants droit de M. A... H..., leur défunt père, en réparation des préjudices qu'il a subis avant son décès, assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mai 2021 ; - celle de 41 911,59 euros à Mme J... G... en réparation des...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour la durée de trois ans. Par un jugement n° 2403709 du 24 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D..., agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui payer la somme de 37 226,50 euros en réparation des préjudices subis et celle de 14 292 euros en réparation des préjudices propres subis par sa fille, suite à la faute commise lors de la prise en charge de son compagnon, M. J... A..., au...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour la durée de deux ans. Par un jugement n° 2405654 du 15 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402702 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle le maire de Six-Fours-les-Plages a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre et d'enjoindre à la commune de reconnaître cette pathologie comme maladie professionnelle imputable au service depuis le 13 juin 2014. Par un jugement n° 1901189 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 7 mars 2019 du maire de...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2406508 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision de refus opposée le 9 juillet 2020 par le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération à sa demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à la collectivité de réexaminer sa demande et de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2002455 du 18 novembre 2022, le tribunal...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2103075 et 2200309, M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés des 10 mai 2021, 7 juillet 2021 et 7 décembre 2021 par lesquels le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé ainsi que la décision rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de le placer en...

...Mme Lison RIGAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon l'arrêté du 19 octobre 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération n'a pas reconnu sa maladie comme imputable au service, d'annuler par voie de conséquence les décisions des 1er octobre 2020, 13 août 2020 et 29 juin 2020 par lesquelles l'établissement l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement, d'ordonner la désignation d'un médecin expert et de lui fixer pour mission de...