La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Laurence BESSON-LEDEY - page 2

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour M. Abdelouaheb X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701791, en date du 15 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 6 mars 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dans lequel il pourrait être reconduit d'office ; 2 d'annuler ces décisions et...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu l'ordonnance en date du 25 mars 2005 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête présentée pour M. X domicilié chez MY, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404360, en date du 5 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2004 du préfet de la Haute-Savoie prononçant son expulsion du territoire et de la décision du même jour fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Khellaf X, domicilié ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503094 en date du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an dans un délai de trente jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2008, présentés pour M. Eric A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508816, en date du 16 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu, à hauteur de 16 938 euros, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2005, à raison d'une plus-value immobilière ; 2° de prononcer ladite réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu ; 3° de...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu, I, sous le n° 07LY00594, la requête enregistrée le 15 mars 2007 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL RAFFERTY, dont le siège social est situé 14 rue Victor Hugo à Lyon 69002 ; La SARL RAFFERTY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502120 - 0502121, en date du 16 janvier 2007, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2007, présentée pour M. et Mme Marcel A, domiciliés 15 chemin Moulin Carron à Ecully 69130 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502122, en date du 16 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement social unique, auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2001...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. André A, domicilié ... et Mme Colette A domiciliée ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602788, en date du 23 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge desdites cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2008, présentée pour la SARL AU POINT GOURMAND dont le siège social est situé au lieudit Le Beauchet à Saint-Pierre-du-Mont 58210 ; La SARL AU POINT GOURMAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602874 du 4 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon n'a fait droit que partiellement à sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er janvier au 31 mai 2001...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2008, présentée pour M. et Mme José A, domiciliés 62 boulevard des Belges à Lyon 69006 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0508908 - 0700485, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont a été assujettis au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités dont elle a été assortie, mise en recouvrement le 5 avril 2005 et, d'autre part...

...Mme Laurence BESSON-LEDEY...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Paul A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601092 - 0700555, en date du 11 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005, dans les rôles de la commune de Marsannay la Côte ; 2° de prononcer la réduction desdites cotisations de taxe professionnelle ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à son...